HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS
SEANCE N°7: Le second Empire

Sujet: le contrôle de la vie politique sous le second Empire

Après l’échec de la IIème République, Louis Napoléon Bonaparte se présente comme le défenseur des valeurs sociales. Il profite de sa présidence sous la République pour imposer une nouvelle Constitution avec son coup d’Etat du 2 décembre 1851 qui lui permettrade rester au pouvoir. La Constitution du 14 janvier 1852 semble être inspirée de la Constitution de l’an VIII; même si le suffrage universel masculin est rétabli, les pouvoirs exécutifs restent concentrés dans les mains du chef de l’Etat. Louis Napoléon Bonaparte est persuadé que la démocratie doit s’incarner dans un homme. Ainsi, son régime se caractérise par un fort pouvoir personnel entretenupar le suffrage universel à travers des plébiscites. Les Français approuvent le Sénatus consulte du 7 novembre 1852 qui modifie la Constitution afin de rétablir la dignité impériale; Louis Napoléon Bonaparte devient l’empereur Napoléon III. Bien que le Second Empire eut été une période de grands développements économiques et d’une forte hausse du niveau de vie, on qualifie la période du SecondEmpire qui s’étend de 1852 à 1860 d’Empire autoritaire dans lequel la vie politique a été extrêmement contrôlée.
Comment l’affirmation du pouvoir personnel de Napoléon III conduit à un contrôle de la vie politique sous le second empire?
Nous verrons dans une première partie l’affirmation du pouvoir personnel de Napoléon III, puis nous verrons dans une seconde partie comment l’autoritarisme a conduità un contrôle de la vie politique.

I) L’autoritarisme de Napoléon III
Napoléon III a profité de la faiblesse de la IIème République pour installer un empire autoritaire, c’est-à-dire un régime dans lequel l’autorité politique souveraine est exercée par une seule personne. Tous les pouvoirs exécutifs sont entre ses mains et il va tenter de légitimer ce pouvoir par les plébiscites.

A) Lespouvoirs de l’Empereur Napoléon III
– l’empereur détient à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En effet, c’est à lui que revient de nommer aux emplois civils et militaires et tous les fonctionnaires prêtent serment de fidélité à l’empereur. Il est le chef des armées, il a le pouvoir de grâcier et de conclure des traités. Il est aussi le chef du gouvernement puisqu’il nomme etrévoque les ministres. C’est à lui que revient la rédaction des règlements et des décrets qui sont nécessaires à l’application des lois. La justice se rend en son nom et plus au nom du peuple français.
De plus, il contrôle tout le cycle législatif car il a l’initiative des lois et les promulguent.
– le pouvoir législatif dépend exclusivement du pouvoir exécutif. Les assemblées ont un pouvoir trèsréduit. Le corps législatif ne peut ni proposer ni amender les lois et ne contrôle pas les ministres. De plus son président est désigné par le gouvernement, il n’a donc aucune autonomie. Les membres du Sénat sont nommés par le roi, et doivent s’assurer de la constitutionnalité des lois.
Le conseil d’Etat, formé de professionnels de la loi court-circuite le pouvoir législatif, ce qui témoigne dumépris de Napoléon III pour les députés.

B) un régime plébiscitaire
– Le plébiscite est une consultation populaire par laquelle le pouvoir exécutif demande aux électeurs de répondre par oui ou par non à un texte proposé dans le but de ratifier une décision ou un programme, de recueillir la confiance du peuple, de légaliser un coup d’Etat ou encore de décider du rattachement d’un territoireà un Etat. A travers la question posée, le peuple approuve ou non la politique du gouvernant. Napoléon III va transformer la consultation démocratique en un simple rituel électoral à l’aide d’une propagande qui parvient à imposer un seul choix au peuple en le laissant ignorant des véritables enjeux.
– Napoléon III utilise souvent des plébiscites afin de légitimer son pouvoir et pour que le…