Etude approfondie :
« Le statut des femmes et la CEDH »

Sommaire
Sommaire
Bibliographie
Introduction
I L’affirmation de jure d’une égalité entre les hommes et les femmes
A Le principe de non discrimination et les particularités concernant la non discrimination fondée sur le sexe au sens de la CEDH
1) L’ambivalence de la notion de « non discrimination » en général
a) Leconcept de non discrimination et d’égalité
b) Le défaut d’autonomie de l’article 14 CEDH
2) La spécificité du principe d’égalité entre les hommes et les femmes
a) La « catégorie » femme
b) Une consécration explicite
B L’interprétation et l’importance donnée à l’interdiction de non discrimination fondée sur le sexe par le juge européen
1) Lescritères d’examen employés par la Cour européenne des droits de l’homme
a) L’existence d’une différence de traitement
b) L’absence de licéité de ce traitement différencié
2) Une véritable volonté du juge européen de promouvoir l’égalité effective
a) Un contrôle rigoureux des justifications par le juge européen
b) La diminution de la marged’appréciation des Etats parties

II La question d’une égalité entre les hommes et les femmes de facto
A Les modalités d’application du principe de non discrimination
1) L’application « classique » pour promouvoir l’égalité des femmes
a) La sphère privée des femmes
b) La sphère professionnelle et politique des femmes
2) L’apparition d’une nouvelle discrimination pourpromouvoir l’égalité des hommes ? : les discriminations positives
a) Le concept des discriminations indirectes ou positives
b) Les applications
B Une analyse comparative de la jurisprudence strasbourgeoise et luxembourgeoise quant aux discriminations fondées sur le sexe
1) Les divergences normatives apparentes
a) Différence des instruments juridiquesb) Différence du champ d’application
2) Les convergences de méthodologie en vue de promouvoir l’égalité des sexes
a) Une analyse identique quant aux différences de traitement entre les hommes et les femmes
b) La continuité du souci de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes au niveau européen
Bibliographie

Ouvrages français

• « Droiteuropéen et international des droits de l’homme », F. Sudre, Presses universitaires de France, 2008
• « Traité de droit européen des droits de l’homme », J.-F. Renucci, L.G.D.J., 2007
• « Le droit à la non discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’homme », F. Sudre, Bruylant, 2008
• « Le Conseil de l’Europe et la participation des femmes à la vie politique »,M. Sineau, Editions du Conseil de l’Europe, 2004
• « La non discrimination : un droit fondamental » (Séminaire marquant l’entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme), Editions du Conseil de l’Europe, 2006
• « L’égalité entre les femmes et les hommes, un droit fondamental, et la Charte des droits fondamentaux de l’U.E. », Bruylant, 2001
•« L’égalité hommes/femmes au travail », B. Masquet (rédactrice en chef), La Documentation Française, 2006
• « L’Europe et les femmes », A. Hubert, Collection Politique Européenne, 1998
• « Vers l’équilibre entre les femmes et les hommes », A.E. Woodward, Editions du Conseil de l’Europe, 2002
• « Droits des femmes et bioéthique », L. Dennerstein, Editions UNESCO, 2002

Ouvragesallemands

• « Frauen in der Geschichte des Rechts », U. Gerhard, C.H. Beck, 1997
• « Die mittelbare Diskriminierung wegen des Geschlechts », K.-J. Bieback, Nomos Verlagsgesellschaft, 1997
• « Differenz und Gleichheit », U. Gerhard, Ulrike Helmer Verlag, 1997

Articles/Commentaires

• Note sous arrêt Cour EDH « Petrovic c/ Autriche » du 27 mars 1998, observations J.-P. Marguénaud,…