Les biens publics mondiaux

La notion de bien public mondial

Le cadre d’analyse

La notion de biens publics mondiaux (BPM) est en rapport directe avec la mondialisation. Cependant lorsqu’on aborde le thème de la mondialisation, on pense en premier lieu à la libéralisation économique, au décloisonnement des marchés commerciaux, aux flux migratoires…mais il ne faut pas oublier que lamondialisation a aussi pour conséquence l’élargissement de biens publics.

Avant de rentrer dans le vif du sujet il convient de faire une mise au point sémantique. Tout d’abord il existe une différentiation entre les termes de biens et de patrimoine commun.
Le premier étant défini par le code civil comme « une chose matérielle qui fait l’objet d’une appropriation ». Ce pendant la notion debien peut aussi être exprimée par les termes de ressources et de richesse ou encore de services dans la sphère économique.
Il est à noter que les biens publics ne sont pas nécessairement produits par les gouvernements mais qu’ils peuvent être mis au point et gérés par des investisseurs, des associations de la sphère privée.
En revanche terme de patrimoine est une notion plus abstraite, ilrenvoie à des valeurs communes de préservation d’héritage et de transmission intergénérationnelle. Il correspond « à un ensemble de constituant, une universalité, un ensemble indissociable des actifs et des passif de droits et d’obligations, il est unique et indivisible. »
Selon le professeur de sciences économiques C. Barrére « le patrimoine est un ensemble historiquement institué d’avoirs sociaux,d’actifs matériels et d’institutions transmis par le passé. »
La différence s’analyse donc en termes de substance.

La notion de bien public renvoie au débat de la délimitation des frontières du marché régissant nos économies et donc de la même manière à la notion d’espace public. Il est donc nécessaire de définir et comprendre la notion d’espace public.
Cette notion n’est pas aisée àexpliciter car il en existe plusieurs sens. D’une manière générale on peut dire que l’espace public peut se définir comme une chose appartenant à une collectivité sociale ou politique en d’autre terme que l’on peut mettre à la disposition d’un groupe.

La typologie

La typologie des biens public mondiaux peut se présenter par deux grandes caractéristiques : la non rivalité et la non exclusion.

||Exclusion |Non -Exclusion |
|Rivalité |Bien privé |Bien mixte |
|Non rivalité |Bien mixte par les prix ou une barrière à |Bien public pur (éclairagepublic) |
| |l’entrée (autoroute à péage) | |

En ce qui concerne la non-rivalité, cela correspond à l’utilisation possible d’un bien public par plusieurs individus c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’exclusivité dans leur utilisation.
La non exclusion signifie que l’utilisation, laconsommation des biens public sont à la disposition de tous les individus, personne n’est exclus. L’exemple le plus cité est l’éclairage public, sont utilisation est à la porté de tous et ne prive pas les autres individus de sa consommation. Dans cette configuration on parle de biens publics purs mais de nombreux ouvrages soulignent que cette notion de pureté des biens est rare dans la pratique carpeu de biens réunissent à la fois les deux caractéristiques.

Une subdivision peut être faite à partir de cette typologie. En effet une distinction est faite au niveau de la matérialité des biens.
Il existe des biens que l’on qualifie de matériels à titre d’exemple dépollution de l’eau, de l’air et d’autres biens que l’on peut qualifier d’immatériels on vise par ce terme les connaissances, la…