Droit constitutionnel

Chapitre I : La naissance de la Vèm République

S’incarne dans la C° de 1958 .
Il va naître de la fin violente du régime précédent , celui de la IV em rep. En quelques mois , mai à octobre 58 , un régime va disparaître et un autre va se mettre en place. Ce nouveau régime est de plus entièrement pensé en opposition , en réaction à ce régime qui se termine auprintemps 1958 .
Les constituants de la Vem Rep vont bâtir cette nouvelle république en ayant en tête les travers , les difficultés du régime qui prenait fin . La Vem Rep est un régime de contraste .

Il faut comprendre pourquoi le régime de la IV Rep s’effondre , comprendre quels étaient les faiblesses internes .

§1 Les mois de mai et juin 1958 : l’automne de la IVèm Rep et le printemps de laVèm

Le régime de la IV Rep peut faire l’objet de beaucoup de critiques .
Sur certains points ce régime a commencé à gérer le phénomène de la décolonisation , mais ce phénomène va finir par faire trembler ce régime de base.
La décolonisation d’une partie du territoire français va finir par faire s’effondrer la IV èm Rep .
« L’Algérie a été le détonateur de la crise qui fut funestre aurégime » Raymond René
La fin de la seconde guerre mondiale va secouer la France , en mettant au premier plan politique les questions relatives à la décolonisation .
Insurrection , Ile de Madagascar en 1947 , crises dès le début des années 1950 au Maroc et en Tunisie , mais la crise qui va marquer et celle du mouvement de libération en Algérie .
Quand cette crise algérienne commence , lesautorités politiques françaises ne la considèrent pas comme une crise particulièrement grave .
« L’Algérie c’est la France » François Mitterrand ministre de l’intérieur du gouvernement dirigé par Mendes en 1954 . Ce territoire n’a aucune vocation à devenir indépendant .Les liens avec la France sont très forts , l’Algérie compte sur son territoire million d’européen . Il ne s’agit pas d’un régimeprotectorat , c’est le régime départemental français . La situation relative au mouvement d’indépendance va se dégrader , dès avril 1955 , Edgar Faure décide d’instaurer l’Etat d’urgence , et à partir la situation ne va cesser de se dégrader , le mouvement ne cessant de croître .
Au début de l’année 1956 , Guy Mollet se rend sur place , il est l’objet de manifestation d’hostilité , il avaitexprimé une opinion prudente et modéré quant à l’intensité dont devait faire preuve la France dans la répression du mouvement d’indépendance . Il passe pour qqn qui ne serait pas prêt à mettre en œuvre le statut quo .
Ce gouvernement de Guy Mollet essaie de se confronter à ce pb .La lutte contre la rébellion doit continuer et le cessez le feu doit être obtenu.
Guy Mollet obtient du gouvernementles pouvoirs spéciaux pour gérer la rébellion.
Mr Bourges Maunoury veut une plus grande égalité entre les européen d’Algérie et les musulmans. L’idée est d’organiser un parlement de type fédératif et donner une plus grande autonomie aux autorités locales. Cette réforme n’est pas accepté sur place en Algérie . Son gouvernement est renversé le 30 octobre 1957 , et les choses vont aller en sedégradant.
Nouveau président du conseil , Félix Gaillard , essaie de poursuivre l’œuvre de son prédécesseur. Parallèlement cet automne 1957 est l’internationalisation de ce conflit . Les nations étrangères interfèrent . Le gouvernement de Félix Gaillard subit une discussion très vive à l’assemble le 15 avril 1958 et ce même jour le gouvernement est renversé. S’ouvre alors la grande crise du moi demai 1958 .
Pendant un mois , suivant la chute du gouvernement , les institutions françaises ne vont pas arriver à se choisir un nouveau gouvernement . Elle restera donc sans gouvernement . Finalement c’est Pierre Pfimlin qui pressentie pour former un nouveau gouvernement . La tension monte à Alger et le 13 mai 1958 , le jour prévu de l’investiture de Fimlin , les manifestants favorables à…