Cerna, Centre d’économie industrielle Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris
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LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Matthieu GLACHANT

Polycopié du cours de Microéconomie de l’environnement II, DEA Economiede l’Environnement et des Ressources Naturelles

Janvier 2004

Les Instruments de Politique Environnementale

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Préface
Ce polycopié est le support d’un cours sur les instruments de politique environnementale de vingt d’heures délivré au sein du DEA Economie de l’Environnement et des Ressources Naturelles (Université de Paris X Nanterre, EHESS, ENGREF et INA-PG). La question généraletraitée est celle l’efficacité, au sens large, des différents instruments dont dispose le réglementeur pour influencer le comportement des pollueurs dans le but d’assurer une meilleure protection de l’environnement. Le cours cherche à combiner théorie et faits empiriques. Les résultats de l’économie de l’environnement sont d’abord des résultats normatifs, c’est-à-dire qu’ils ont le statut depréconisations sur ce que doit faire un réglementeur recherchant l’efficacité. De ce fait, ils prennent souvent une forme très théorique. Mais parallèlement, la politique environnementale est une réalité concrète avec ses pratiques, ses débats, ses questions. Au-delà de la présentation de résultats théoriques, l’ambition du cours est de suggérer ce que les outils de l’analyse économique peuvent dire decette réalité et des voies pour l’améliorer. Il s’appuie donc sur de nombreuses illustrations : la tarification du service des déchets ménagers, les Agences de l’Eau, les système de permis à émettre du CO2 européen etc. Ces illustrations sont développées oralement et donc absentes de ce polycopié. Le second choix du cours est de privilégier la présentation de l’intuition sous jacente auxrésultats plutôt que la démonstration formelle de leur validité. Une conséquence est la préférence accordée dans certains cas aux présentations graphiques plutôt qu’à la présentation mathématique de l’argument. Enfin, il mobilise quasi exclusivement les résultats de l’économie de l’environnement dite standard, néoclassique. Il néglige d’autres approches, par exemple celle de l’économie écologique. Lesjustifications de ces restrictions sont pratiques (le manque de temps, la volonté de ne pas multiplier les cadres d’analyse pour permettre une assimilation plus rapide des concepts) mais aussi de fonds : ces approches alternatives n’ont pas beaucoup été appliqué à la question de l’efficacité des instruments. Enfin, ce polycopié évolue (presque) chaque année. Toutes les remarques sont donc lesbienvenues ! Matthieu Glachant, CERNA, Ecole des Mines de Paris.

Polycopié DEERN, M. Glachant

Les Instruments de Politique Environnementale

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TABLE DES MATIERES

Préface ……………………………………………………………………………………………………………………… 2 TABLE DES MATIERES………………………………………………………………………………………………. 3 1. Définition et classification des instruments de politique environnementale ………………….. 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 Les instruments réglementaires ………………………………………………………………………. 5 Les instruments économiques…………………………………………………………………………. 6 Des instruments plus difficilement classables ……………………………………………………. 7 La taxe Pigouvienne ………………………………………………………………………………………….. 9 Rappel de microéconomie : l’équilibre concurrentiel de court terme…………………….. 9 Introduction de la pollution…