CH XV : LES PROVISIONS
I. DEFINITION Le SYSCOHADA distingue trois types de provisions – Les provisions pour dépréciation d’éléments d’actif sont la constatation comptable d’une dépréciation probable et non irréversible d’une immobilisation, d’une valeur d’actif circulant ou d’un élément de trésorerie. – Les provisions pour risques et charges sont des provisions évaluées à l’arrêté des comptes,destinés à couvrir des risques et des charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais incertains quant à leur réalisation ou leur montant.

– Les provisions réglementées sont des provisions à caractère purement fiscal que les entreprises ont la possibilité de constituer dans certains cas. Elles ont en réalité le caractère de réservesen franchise totale ou partielle d’impôt. A cet titre, elles sont placées au bilan dans les capitaux propres.

II. PROVISIONS POUR DEPRECIATION (DEPRECIATIONS NON IRREVERSIBLES) Lorsque la dépréciation concerne une immobilisation, la provision est constatée – comme l’amortissement – par une « dotation (aux provisions ) » et une diminution de valeur de l’immobilisation correspondante. Lorsque ladépréciation concerne une valeur de l’actif circulant ou un élément de trésorerie, la provision est constatée par une charge provisionnée distincte des dotations et des autres charges dites constatées. Elle diffère de la « charge à payer » par son caractère « potentiel » donc probable et non certain. A) LES DOTATIONS Selon leur caractère, les dotations sont enregistrées au débit des comptessuivants : – le 691 « dotations aux provisions d’exploitation » s’il s’agit d’une immobilisation incorporelle (6913) ou corporelle (6914)
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– le 697 « dotations aux provisions financières » s’il s’agit d’une immobilisation financière (6972) – le 853 « dotations aux provisions aux pour dépréciations H.A.O. » si la dépréciation est due à un événement extraordinaire ou à la restructurationde l’entreprise. Selon leur nature, les provisions correspondantes sont enregistrées au crédit des comptes 291 à 297 « provisions pour dépréciation d’actif immobilisé ».

Ces comptes présentent un solde créditeur et figurent à l’actif du bilan, en soustraction dans la colonne « amortissement-provision ».

B) LES CHARGES PROVISIONNEES Selon leur caractère les charges provisionnées sontenregistrées au débit des comptes – 659 charges provisionnées d´exploitation si elles intéressent des valeurs d´exploitation (stocks et créances ) – 679 charges provisionnées financières (principalement compte 6795, pour dépréciation des titres déplacement) – 839 charges provisionnées HAO si elles se rapportent à des événements extraordinaires ou de restructuration. Selon leur nature les provisionscorrespondantes sont enregistrées au crédit des comptes. – 391 à 398 dépréciations des comptes de stocks. – 490 à 499 dépréciations des comptes de tiers si elles intéressent des comptes de tiers. – 590 à 599 dépréciations des comptes de trésorerie si elles intéressent des comptes de trésorerie. Leur montant figurera à l’actif du bilan, en soustraction des éléments d’actifs concernés.
Page 2 sur 6 C) LES REAJUSTEMENTS (de provision ou de charges provisionnées) Lorsqu’une provision à été constitué en N-1 il est quelques fois nécessaire de réajuster en année N, la variation de la dépréciation. Trois cas peuvent se présenter : – la dépréciation ou le risque a augmenté – la dépréciation ou le risque a diminué – la dépréciation ou le risque est inchangé

C-1) LA DEPRECIATION OU LE RISQUE AAUGMENTE Il suffit alors de passer un complément de provision (le mécanisme est le même que pour la constitution des provisions (voir paragraphe II ) C-2) LA DEPRECIATION OU LE RISQUE EST INCHANGE Aucune écriture ne doit être panée

C-3) LA DEPRECIATION OU LE RISQUE A DIMINUE (OU N’EXISTE PLUS ) On effectue alors une reprise de provision. S’il s’agit de dotations, le compte de provision concerné…