TITRE II: LES RÉGIMES POLITIQUES ÉTRANGERS Chapitre 1 : LE REGIME POLITIQUE BRITANIQUE Le régime politique britannique ou du Royaume-uni est certainement l’un des plus intéressants à étudier car il a valeur de modèle. D’ailleurs beaucoup des exemples utilisés dans la première partie du cours (Titre I) avaient trait à ce modèle. La Grande Bretagne constitue en effet la mère des démocratiescontemporaines. D’où l’intérêt de faire quelques rappels historiques dans la (Section 1) avant d’étudier le régime actuel à travers ses différents organes (Section 2).Section 1 : La formation historique du régimeDeux inventions importantes au moins sont à porter au crédit du régime anglais. C’est tout d’abord en Angleterre qu’est née, de manière pragmatique et empirique, la séparation des pouvoirs (§1). C’est ensuite en Angleterre qu’a pris racines le régime parlementaire et représentatif (§ 2).§1.— La naissance de la séparation des pouvoirsAu 11eme siècle l’Angleterre est une monarchie absolue. Le Roi détient tous les pouvoirs. Cependant une coutume féodale veut déjà qu’il réunisse ses vassaux, les barons du royaume, en une assemblée qui s’appelle le Grand Conseil. Au début, le Roi ne convoquece Grand Conseil que selon son bon vouloir et ne lui demande son avis que sur l’exercice par lui du pouvoir législatif.Au début du 12eme siècle, le Grand Conseil prend de l’importance puisque le Roi le convoque périodiquement.Au 13eme siècle, le Roi d’Angleterre est Jean-Sans-Terre, frère cadet de Richard cœur de Lion qui, à force de complots et d’intrigues se met à dot le Pape Innocent III etsubit finalement une sévère défaite de la part de Philippe Auguste, Roi de France. De ce fait, ses vassaux profitent de sa faiblesse pour imposer au Roi la Grande charte de 1215 qui contient un certain nombre de principes constitutionnels essentiels : *le Roi ne peut plus désormais lever l’impôt sans le consentement du Grand Conseil ; *le Grand Conseil peut faire des pétitions au Roi ; *contredes ordres illégaux le droit à l’insurrection est légitime ; *les gouvernés ont la garantie de leurs droits individuels ;le Roi est désormais obligé de réunir deux à trois fois par an le Grand Conseil. Au milieu du 13eme siècle est créé, à côté du Grand Conseil, « le Conseil des communes » réunissant des roturiers qui représentent les bourgs et les comtés.On a déjà presque un Parlement à deuxchambres qui ne détient toutefois pas encore de pouvoir législatif. Ce pouvoir va être obtenu progressivement par le Conseil des communes qui menace le Roi de refuser le consentement à l’impôt si celui-ci rejette ses propositions. *en 1628 deux textes importants sont rédigés par le parlement « la pétition des droits » *En 1679 c’est l’adoption de l’Habeas Corpus et l’interdiction des arrestationsarbitraires. *A partir de 1688 : le Roi doit choisir son cabinet dans les Chambres. *En 1689 c’est l’adoption de la déclaration des droits (bill of right). *A la fin du 19eme siècle, le Roi est obligé de choisir son premier ministre dans la majorité. Aujourd’hui, on verra que le Souverain n’a plus de véritables pouvoirs : il règne mais ne gouverne pas.§2. L’avènement du régime parlementaire etreprésentatifAutre invention du régime anglais : le régime parlementaire et représentatif. Pour faire face au Parlement qui avait réussi à conquérir le pouvoir législatif, le Roi s’est entouré de conseillers : les ministres constituant le Cabinet ou le Gouvernement au sens strict.Au début, les ministres ne dépendaient que du Roi qui les nommait et les révoquait. 8 Vers 1660, à la faveur du règne deGeorges Premier (qui ne parlait pas anglais), on vit apparaître un personnage issu du Cabinet et occupant une fonction d’interprète : le Premier ministre. Au 18eme siècle : les chambres sont devenues si puissantes que, le Roi a choisi ses ministres en leur sein.De plus, elles ont développé la procédure de l’impeachment permettant de juger les ministres ayant commis une faute grave dans…