LICENCE- MASTER Douala le 16 Décembre 2010
GRH – 2010/2011
ISEM IBCG

OBLIGATIONS ET LIMITES DU DROIT DU TRAVAIL (EXPOSE)
THEME : Les relations entre l’employeur et l’employé dans l’exécution du contrat de travail.
PLAN
Introduction
I. L’employeur, acteur principal dans l’exécution du contrat de travail

A. Obligations de l’employeur en droit du travail
* Larémunération de travail
* Les autres obligations en droit du travail

B. Obligations de l’employeur dans la fonction ressources humaines
* La gestion du temps de travail
* La formation
* La gestion des présences, absences et congés

II. L’employé dans l’exécution du contrat de travail

A. D’ordre matériel
B. D’ordre moral
III. Les incidences pouvant naître del’exécution du contrat de travail
A. La suspension Art 32 CTC
* Causes
* Effets
B. La modification
* En période normale d’activités
* En période de crise

Introduction :
Les rapports individuels du travail ont pour cadre de manifestation l’entreprise et pour fondement le principe de la liberté contractuelle. En vertu du dit principe, tout individu a la liberté ou la latitude dese faire embaucher, comme l’employeur a la même liberté d’embaucher qui il veut. Les relations de travail susceptibles de naître en cas de volonté réciproque des parties naissent, vivent et disparaissent. Les rapports sont perçus ici comme l’ensemble des relations que peuvent entretenir deux personnes dans ce cas l’employeur et l’employé. Dans ce sens, la loi n°92/007 portant organisation dutravail au Cameroun, définit en son Article 23.- (1), le contrat de travail comme une convention par laquelle un travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle sous l’autorité et la direction d’un employeur, en contrepartie d’une rémunération. En d’autres termes, le contrat de travail est un acte conclu entre deux personnes, l’une promettant de mettre ses connaissances en vue de laréalisation du travail pour lequel elle a été recruté et l’autre de lui assurer la rémunération convenue. Il convient ici de penser qu’une fois le contrat de travail conclu, il doit être exécuté. L’exécution s’échelonne dans le temps et peut se réaliser soit normalement, soit avec quelques perturbations. L’exécution du contrat de travail occupe une place de choix dans les rapports individuels du travail.Ceci nous conduit à citer les caractéristiques secondaires du contrat de travail que sont : l’aspect onéreux, synallagmatique, à exécution successive, « intuiti personae » et d’adhésion ; et la caractéristique principale qu’est le lien de subordination en vertu duquel le travailleur se place sous la direction de l’autorité de l’employeur qui a son tour à le droit de donner des ordres etd’infliger des sanctions disciplinaires. Le caractère synallagmatique du contrat de travail faire naître entre les deux parties des droits et obligations qu’il convient de présenter. Nous présenterons dans un premier temps le rôle que joue l’employé dans l’exécution du contrat de travail (I), ensuite nous parlerons de l’employeur (II), sans omettre de présenter les incidences qui peuvent naître dansl’exécution du contrat de travail (III)

I. L’employeur, acteur principal dans l’exécution du contrat de travail :

Acteur principal ici parce que c’est sur lui que repose le plus grand nombre d’obligations. Avant de les citer, il convient de présenter la distinction employeur et chef d’entreprise. Dans la plupart des cas cette confusion ne prête à aucune conséquence. Mais en droit, ces deux termes nerecouvrent pas toujours la même réalité. Ainsi, l’employeur est la personne physique ou morale qui conclut le travail avec le salarié. Le chef d’entreprise quant à lui est celui qui exerce les prérogatives que le contrat de travail de travail confère à l’employeur. Plus concrètement, l’employeur est la société et le chef d’entreprise la présente légalement la société à savoir le PDG,…