L’histoire de la démocratie repose-t-elle sur la séparation du pouvoir politique et du pouvoir économique ?
L’histoire de la démocratie repose-t-elle sur la séparation du pouvoir politique et du pouvoir économique ?
L’affaire Woerth-Bettencourt est une affaire politico-financière qui a mis en lumière les possibles conflits d’intérêts entre Lilianne Bettencourt (première actionnaire du groupe l’Oréal), Eric Woerth (ministre du travail), Florence Woerth (ancienne employée de Clymène (filiale deTéthys, société gérant la fortune de Liliane Bettencourt et les titres du groupe l’Oréal). L’ex comptable de Liliane Bettencourt évoque l’existence d’un possible financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.
Cette affaire a mis en exergue les liens de proximité existants entres les élites politiques et les élites économiques. Il ne s’agit pourtant pas d’un liennouveau comme sa médiatisation pourrait le laisser penser.
La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir, celui-ci s’exerçant par l’intermédiaire de représentants désignés lors d’élections. Le pouvoir politique est le pouvoir qu’une personne ou un groupe de personnes exerce dans une société.
L’histoire de la démocratie repose-t-elle surla séparation du pouvoir politique et du pouvoir économique ? Dans une première partie nous verrons les liens entre pouvoir politique et pouvoir économique au cours de l’histoire puis nous aborderons l’impact de la transparence sur les liens entre ces deux pouvoirs.
I – L’histoire de la démocratie révèle des liens étroits entre pouvoir économique et pouvoir politique :
Le principe degouvernement qu’est la démocratie remonte à l’Antiquité, mais les pratiques démocratiques actuelles sont principalement le résultat d’un processus qui a démarré au 18éme siècle avec le remplacement de la monarchie par la République Française. Jusqu’en 1780, le modèle de référence est le citoyen-propriétaire et à partir de 1791 différents suffrages vont être mis en place.
A- La démocratieréservée aux élites économiques
1791 : Le suffrage censitaire et indirect
Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote est une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence et niveau économique) d’exercer cette activité peuvent l’exercer. Selon cette théorie, seuls les citoyens riches contribuent à la bonne marche de l’économie nationale. Le droit de voten’est donc pas un droit mais une fonction, à l’instar du droit qui découle de la théorie de la souveraineté populaire.
En France, lors de la mise en place de la constitution du 3 septembre 1791 pour laquelle Sieyès a apporté sa contribution, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire c’est-à-dire que seuls les hommes de plus de 25ans payant un impôt direct, le cens (égal à la valeur de trois journées de travail) ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », dont la richesse ne justifie pas une imposition, ne peuvent pas participer aux élections.
Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plusélevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.
1799 : suffrage universel masculin mais limité
La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) a mis en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans et ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Il estlimité par le système des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le…