Rabat, le 31 décembre 2010

CIRCULAIRE N° 5243/222

OBJET : – Accord de libre échange Maroc-USA.
– Sixième année de démantèlement tarifaire.

REFER : – Circulaire de base n°4977/222 du 30/12/2005 telle que modifiée. ! «  » » #

Le service est informé que conformément à l’Accord cité en objet, il a été décidé de procéder, à partir du 1er janvier 2011, à la mise en œuvre de la sixième annéede démantèlement tarifaire. Ce démantèlement concerne les produits repris à l’annexe II à la circulaire susvisée et ce, comme prévu par les schémas de démantèlement figurant à l’annexe I de ladite circulaire. Il est rappelé que certains produits agricoles, textiles et vêtements figurant à l’annexe II précitée sont soumis à des contingents tarifaires. Il s’agit des produits suivants : • Produitstextiles et vêtements bénéficiant de l’exonération du droit d’importation (DI) dans la limite d’un contingent. Toutefois, il est précisé qu’à partir du 1er janvier 2011, ces produits sont admis à l’importation en exonération du DI sans limite de quantités (cijoint, nouvelle annexe III à la circulaire de base). • Produits agricoles bénéficiant d’avantages tarifaires préférentiels dans la limited’un contingent et selon un calendrier propre à chaque produit (ci-joint, nouvelle annexe IV à la circulaire de base). Par ailleurs, il est signalé que les produits agricoles figurant à l’annexe V de la circulaire de base peuvent faire l’objet, selon le cas, de mesures de sauvegarde automatique liées aux volumes des importations (ci-joint, nouvelle annexe V à la circulaire de base). Aussi, le serviceest-il invité à prendre en charge l’ensemble de ces éléments prévus au titre de la sixième année de démantèlement tarifaire. Les listes correspondantes du chapitre 13 du titre VI de la RDII sont supprimées et remplacées en conséquence. Toute difficulté d’application sera signalée à l’Administration Centrale sous le timbre de la présente.

TIRAGE 1 N° 58 ANNEE 2010
SGI/Diffusion/31-12-10/16h401

Annexe III à la circulaire n° 4977/222 du 30 Décembre 2005 telle que modifiée Articles textiles bénéficiant de l’exonération du droit d’importation et sans limite de quanités

SH
6104.62 6104.63 6105.10 6106.10 6106.20 6108.22 6109.10 6109.90 6110.11 6110.12 6110.19 6110.20 6110.30 6111.20 6111.30 6201.92 6201.93 6202.92 6203.11 6203.31 6203.33 6203.42 6203.43 6204.33 6204.42 6204.436204.44 6204.52 6204.59 6204.61 6204.62 6204.63 6204.69 6205.20 6205.30 6206.30 6206.40 6208.92 6209.20 6211.33 6211.42 6212.10 6301.40 6303.91 6303.92

Tarif préférentiel 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

Annexe IV à la circulaire n° 4977/222 du 30 Décembre 2005 telle que modifiée Produitsagricoles bénéficiant d’avantages tarifaires préférentiels dans la limite d’un contingent tarifaire pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2011
Contingent Désignation des produits Viande bovine standard SH Quantité Tarif préférentiel 110,0% 110,0% 110,0% 110,0% 110,0% 110,0% 110,0% 110,0% 110,0% 110,0% 110,0% 110,0% 110,0% 110,0% 110,0% 20% 110,0% 20% 20% 20% 20% 110,0% 110,0%110,0% 20% 20% 20% 20% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% Calendrier Gestion du contingent Hors contingent Tarif à appliquer 254,0% 254,0% 254,0% 254,0% 254,0% 254,0% 254,0% 254,0% 254,0% 254,0% 254,0% 254,0% 254,0% 254,0% 254,0% 49,0% 254,0% 49,0% 49,0% 49,0% 49,0% 254,0% 254,0% 254,0% 49,0% 49,0% 49,0% 49,0% 183,3% 183,3% 183,3% 183,3% 183,3% 183,3% 183,3% 183,3% 183,3% 183,3% Calendrier

0201.10.00110201.10.0019 0201.10.0090 0201.20.1190 0201.20.1990 0201.20.9090 0201.30.1190 0201.30.1990 0201.30.9090 0202.10.0010 0202.10.0090 0202.20.1090 0202.20.9090 0202.30.1990 0202.30.9000 0206.10.1000 0206.10.9190 0206.10.9900 0206.21.0010 0206.21.0091 0206.21.0099 0206.22.0010 0206.22.0091 0206.22.0099 0206.29.1000 0206.29.9190 0206.29.9900 1602.50.0090 Viande bovine de haute qualité 0201.20.1110…