INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Introduction générale Section I. L’EXISTENCE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS § 1. – Il existe des divisions du droit A. Droit international (par rapport au droit interne) B. Droit public (par rapport au droit privé) C. Divisions du droit public et du droit privé § 2. – Il existe des institutions A. Notion d’institution B. Utilité del’institution Section II. LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1. – Comment aborder le droit constitutionnel ? A. Oubliez tout… B. … sauf l’Histoire et votre curiosité § 2. – Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A. Une modalité de la connaissance des systèmes démocratiques B. Une discipline juridique générale a) L’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique b) L’étude du fonctionnement desrégimes politiques C. Une condition de la citoyenneté et de la conscience démocratique
CHAPITRE 1. – La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. – La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes dans une société B. Instrument de limitation du pouvoir § 2. – La Constitution au sens formel A. Constitution coutumière ou Constitution écriteB. La notion juridique de Constitution
Section II. ÉTABLISSEMENT ET REVISION DE LA CONSTITUTION § 1. – L’établissement de la Constitution A. La distinction des pouvoirs constituants B. L’établissement non démocratique C. L’établissement démocratique § 2. – La révision de la Constitution A. La distinction Constitution souple / Constitution rigide B. La procédure de révision C. La révision de laConstitution de 1958
Section III. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE § 1. – Constitution et hiérarchie des normes A. Le système juridique B. La théorie de la pyramide § 2. – Les normes servant de référence au contrôle A. Le contenu de la Constitution B. Lois organiques, règlements d’assemblée, coutume constitutionnelle § 3. – Les modalités du contrôle A. L’objet du contrôle B. La qualification ducontrôle : politique ou juridique ? C. La procédure de contrôle
CHAPITRE 2 : La notion d’État Section I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉTAT § 1. – Territoire A. Un territoire délimité B. Un territoire reconnu par le droit § 2. – Population A. Une population unifiée B. Une population qualifiée par le droit § 3. – Organisation politique A. Une organisation souveraine B. Un pouvoir politiqueorganisé
Section II. LA NATURE DE L’ÉTAT § 1. – L’essence de l’État. Théories fondamentales A. Théories du pouvoir B. Théories de l’État § 2. – Le sens de l’État. L’action et le droit A. Doctrines libérales de l’action de l’État B. Doctrines socialistes de l’État
Section III. LES CARACTERES JURIDIQUES DE L’ÉTAT § 1. – La souveraineté A. Définition B. Souveraineté de l’État et souveraineté dans l’État C.Souveraineté de l’État et soumission au droit § 2. – La personnalité juridique A. Définition B. Conséquences § 3. – La coexistence des deux caractères A. Son impossibilité selon Duguit B. Son dépassement selon Hauriou
Section IV. LES FORMES DE L’ÉTAT § 1. – L’État unitaire A. Définition B. L’organisation de l’État unitaire § 2. – L’État fédéral A. Le principe fédératif B. La formation de l’Étatfédéral C. L’organisation fédérale § 3. – La confédération
CHAPITRE 3 : Démocratie, souveraineté et représentation Section I. LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE § 1. – Les théories démocratiques de la souveraineté A. La souveraineté populaire B. La souveraineté nationale C. La portée du débat § 2. – Les théories de la souveraineté contre la démocratie A. La souveraineté divine B. La souverainetéraciale
Section II. LA PARTICIPATION DU PEUPLE § 1. – La démocratie directe A. Principe B. Application § 2. – La démocratie représentative A. Définition B. Effets : la théorie de la représentation § 3. – La démocratie représentative tempérée (semi-directe) A. Le referendum B. Les autres mécanismes constitutionnels
Section III. LES TECHNIQUES DE REPRESENTATION § 1. – Les questions préalables…