Royaume du Maroc

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT

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SOMMAIRE

Introduction Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat Norme 1 : Les états financiers Norme 2 : Les immobilisations incorporelles Norme 3 : Lesimmobilisations corporelles Norme 4 : Les immobilisations financières Norme 5 : Les stocks Norme 6 : Les créances de L’actif circulant Norme 7 : Les composantes de la trésorerie de l’Etat Norme 8 : Les dettes de financement et coût des emprunts Norme 9 : Les provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs Norme 10 : Les produits régaliens Norme 11 : Les produits autresque régaliens Norme 12 : Les charges Norme 13 : Les engagements hors-bilan à mentionner dans les notes aux états financiers Glossaire

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INTRODUCTION

Le présent recueil regroupe les normes comptables applicables à l’Etat. Il se compose de trois parties : – le cadre conceptuel qui définit les principaux concepts découlant deshypothèses retenues au niveau des normes comptables et donne des indications sur la portée et les limites des informations financières fournies par la comptabilité ; – les normes comptables qui sont présentées selon la structure suivante : un exposé des motifs qui précise les spécificités de l’Etat, explique les choix opérés et le positionnement de chaque norme par rapport aux autres référentielsexistants ; les dispositions normatives, qui revêtent un caractère normatif, sont généralement structurées comme suit : 1. Champ d’application 2. Règles de comptabilisation 3. Règles d’évaluation 4. Informations à fournir dans les notes aux états financiers. – le glossaire. Il est à noter que l’application de ces normes est liée à la mise en place et au déploiement d’un nouveau système d’informationcomptable de l’Etat.

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Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat
I. Introduction : Objectifs du cadre conceptuel Le présent cadre conceptuel s’applique à la comptabilité générale de l’Etat, fondée sur le principe de la constatation des droits et des obligations, qui énonce que les opérations sont prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment deleur date de paiement ou d’encaissement. L’ensemble des règles et normes permettant d’appliquer la comptabilité générale aux opérations de l’Etat est conçu par référence aux normes comptables internationales relatives au secteur public (IPSAS) et aux dispositions applicables aux entreprises. Lorsque cela s’avère nécessaire, les règles applicables aux entreprises seront retenues à la conditionqu’elles ne soient pas en contradiction avec les Normes comptables internationales. Des dérogations à ces normes sont prévues, compte tenu des spécificités de certaines opérations de l’Etat. Le cadre conceptuel a donc pour objet de déterminer : – les règles édictées par les normes comptables internationales et celles de la comptabilité d’entreprises directement transposables à la comptabilité de l’Etat; -celles qui nécessitent des adaptations pour prendre en considération certaines spécificités de l’Etat ; – celles créées pour la comptabilisation d’opérations spécifiques pour lesquelles il n’existe pas de règles dans les référentiels et standards précités. Le cadre conceptuel présente et explicite les considérations liées à l’importance et à la spécificité de certaines opérations de l’Etat quinécessitent un éclairage sur la portée, les objectifs et les limites de la comptabilité de l’Etat. Les objectifs assignés au cadre conceptuel visent à présenter les hypothèses sous-jacentes aux normes comptables applicables à l’Etat, à définir les concepts qui découlent de ces hypothèses et à préciser la portée et les limites de l’information financière fournie par ladite comptabilité. Le cadre…