Droit général L1
2010/2011

NOTIONS FONDAMENTALES JURIDIQUES & CONSTITUTIONNELLES

Mr. BELDA
Le pouvoir politique peut se caractériser par un phénomène d’autorité détenue par les gouver­nants; c’est ce pouvoir politique qui a le monopole de la violence physique et légitime. De manière juri­dique, le pouvoir politique se décompose en compétences; il s’agit des pouvoirs législatifs, etexécutifs. Le support de ce pouvoir est l’État; comment définir cet État ? L’État apparaît comme une représentation de l’esprit, c’est une unité; il faut considérer l’État comme un concept; il se présente comme un être de droit. L’État est une personne morale. De manière courante, l’État renvoie à la puissance publique, il renvoie aussi à divers organes qui s’expriment au nom de la personne morale.L’État peut exercer une contrainte légitime; cette autorité s’exerce sur un territoire délimité, et sur une population. Cet État est organisé par des règles qui organisent l’État, l’ensemble des règles est appelé Constitution.

[ CHAPITRE 1 : LA CONSTRUCTION DE L’ETAT MODERNE ET LA NOTION D’ETAT ]

L’État n’a pas existé de tout temps, on ne retrouve pas à toutes les époques un État. L’Étatmo­derne apparaît en France au 16ème siècle. Cet État est le produit d’une construction historique; ce sont les rois qui en cherchant à affirmer leur autorité vont permettre l’apparition d’un État. Au 18ème siècle, des philosophes se sont penchés sur la question de l’État, ils fondent la création de l’État sur le contrat. Ce contrat permet de fonder l’État sur le consentement de la population, desindividus (fiction philosophique)

Section 1 ? l’État : une construction historique

Entre les 10 et 12ème siècles, l’Europe, et donc la France, vit sous la féodalité; le pouvoir central représenté par le roi n’a plus aucune autorité; on ne peut donc pas parler d’État. Pour qu’un État appa­raisse, il faut que les rois récupèrent le pouvoir, afin d’imposer leur autorité sur l’ensemble du royaume.§1. L’affermissement du pouvoir des rois capétiens

A/ LE ROI DEGAGE DE LA FEODALITE

Vers la fin du 12ème siècle, le royaume de France va sortir de l’époque féodale; la position du roi se renforce et il se libère des liens qui le rattachaient à la féodalité. La féodalité peut se présenter comme le résultat d’un rapport contractuel; le roi se trouve placé au sommet d’une pyramide (pyramideféodale); et il va recevoir l’hommage des princes territoriaux qui sont de grands seigneurs qui deviennent ses vassaux après avoir rendu l’hommage. Ces vassaux obéissent car ils ont prêté serment au roi, c’est ici que se trouve le contrat. Roi et vassaux sont liés par des obligations réciproques. Les vassaux doivent obéissances et assistances au roi, et le roi s’engage à les entretenir, à lesfaire vivre (donation d’une terre appelée fief). Au dessous de ses grands seigneurs se trouvent les princes territoriaux qui sont les vassaux des grands seigneurs, d’autres seigneurs plus petits sont aussi les vassaux des princes territoriaux etc … Le roi est le seul à être le sommet, on l’appelle le suzerain. Les vassaux obéissent dans le cadre d’un engage­ment contractuel; le vassal ne doitobéissance qu’à son seigneur. « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal ». Le pouvoir du roi se voit donc réduit !
A partir du 12ème siècle, les rois de France veulent sortir de ce système d’obéissance contrac­tuelle. Les rois veulent que tous leur obéissent, parce qu’ils seraient détenteur de l’autorité suprême dans l’État, ils ne veulent plus du système contractuel. Les rois de France vontcommencer par accroître leurs domaines, leurs possessions territoriales, cette croissance augmente la richesse des rois et augmente leur pouvoir. Les rois de France envoient des agents dans tout le royaume pour les représenter parce qu’ils sont suzerains (sommet de la pyramide); le roi se présente comme un roi justicier, qui a le droit de rendre la justice. Ces agents doivent rendre la justice à…