1. Définissez la notion de patrimoine.
Présentez la théorie personnaliste du patrimoine et la théorie du patrimoine d’affectation.
Dans la tradition juridique française, le patrimoine est une émanation de la personne. Il constitue
une véritable universalité de droit et trouve sa base légale dans l’article 2284 du Code civil. Cet
article d’une grande richesse pose, notamment, que les biens etles dettes de la personne sont dans
une étroite dépendance : les biens garantissent les dettes.
Ce droit de gage général qui appartient à tout créancier souffre de diverses lacunes. C’est dans ce
contexte que s’enracine le droit des sûretés.
Thèse personnaliste
« Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, envisagé comme formant une universalité
de droit ». L’idée de patrimoine sedéduit directement de celle de la personnalité. Dans cette théorie
classique d’Aubry et Rau, le patrimoine présente trois caractères essentiels : le patrimoine est une
universalité juridique, le patrimoine est lié à la personne, et le patrimoine ne contient que des droits
pécuniaires.
Le patrimoine est une universalité juridique. L’ensemble des droits d’une personne forme une
universalité :son patrimoine. Cet ensemble forme un seul bloc. Ces droits sont liés les uns aux
autres ; ils constituent une universalité juridique. Le patrimoine comporte deux compartiments. A
l’actif, figurent tous les droits, les éléments qui ont une valeur positive. Au passif, figurent toutes les
obligations, les éléments qui ont une valeur négative. A l’opposé, les simples universalités de fait(troupeau, bibliothèque ou le fonds de commerce) sont un ensemble de choses ou de droits sans
passif correspondant.
Le patrimoine est un ensemble de droits et de charges, actuels et futurs, dans lesquels les droits
répondent des charges.
Une conséquence importante de cette universalité explique les conséquences liées à la transmission
du patrimoine à cause de mort. L’ayant cause hérite de son auteurle patrimoine dans son ensemble.
Le passif et l’actif étant liés, l’héritier recueille à la fois les droits de son auteur mais aussi ses dettes.
Cette transmission est dite à titre universel, par opposition à celles qui peuvent être réalisées du
vivant de la personne : les héritiers sont donc les ayants cause universel, s’ils recueillent la totalité
du patrimoine de leur auteur, actif etpassif étant nécessairement liés, à titre universel, s’il n’en
reçoive qu’une fraction (1/4, 1/2, etc…). Les ayants cause à titre particulier ne reçoivent quant à eux
qu’un élément de l’actif du patrimoine du défunt. Cette transmission de l’ensemble ne peut se
produire qu’à l’occasion du décès de la personne, car le patrimoine est lié à la personne.
Le patrimoine est lié à la personne : pourAubry et Rau, le patrimoine est « une émanation de la
personnalité et l’expression de la puissance juridique dont une personne se trouve investie comme
telle ». De cela, en résultent plusieurs grandes conséquences : seules les personnes ont un
patrimoine, toute personne a un patrimoine, toute personne n’a qu’un patrimoine.
Seules les personnes ont un patrimoine. Il ne peut y avoir de patrimoinesans le support d’une
personne, physique ou morale. Ceci explique pourquoi les fondations qui n’ont pas de personnalité
juridique, n’ont pas, non plus, de patrimoine. La fondation est l’affectation d’une certaine masse de
biens à un but déterminé (but charitable, culturel ou scientifique), par exemple à la création et au
fonctionnement d’un hôpital ou à la conservation et l’étude des oeuvresd’un artiste déterminé. Ceci
est un sérieux obstacle puisque, par exemple, la fondation n’étant pas une personne, elle ne peut
recueillir de dons ou de legs (un décret peut néanmoins conférer fictivement la personnalité à une
fondation, si elle est reconnue d’utilité publique). Le patrimoine n’est pas seulement lié aux
personnes physiques. Les personnes morales, comme le sont les sociétés…