Perspectives pour la création et le développement de coopératives d’emploi : synthèse d’une recherche-action menée par l’asbl DiES

Avec l’aide de la Secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et de la Cellule Economie sociale, l’asbl DiES CoProDé a mené de mi 2005 à mi 2006 une étude action pour tester les conditions de développement en Belgique du concept de « coopérative d’emploi ».

Lacoopérative d’emploi est une entreprise où les associés sont des entrepreneurs salariés de leur propre activité économique. Ils sont des entrepreneurs autonomes, en résidence au sein de la coopérative.

Cette formule d’entreprenariat vise des porteurs de projet qui souhaitent combiner autonomie et responsabilité sur leur métier avec le cadre (sécurisant) du statut de salarié et d’une structurejuridique de gestion à dimension collective et solidaire. La coopérative d’emploi est une nouvelle façon d’entreprendre; l’innovation réside dans le fait que différentes activités professionnelles se retrouvent au sein d’une même structure organisée sur un mode de cogestion.

Certains entrepreneurs, tout en ayant une bonne maîtrise de leur métier, sont parfois peu désireux d’administrer ou de gérerles aspects comptables et sociaux d’une entreprise et sont en recherche de soutien mutuel. C’est à eux que s’adresse la coopérative d’emploi :
1. des entrepreneurs qui veulent créer et développer leur projet entreprenarial dans un cadre coopératif de solidarité, au sein d’une structure leur offrant à la fois autonomie et le statut de salarié ;
2. des porteurs de projets issus de coopérativesd’activités qui souhaitent poursuivre le développement de leur entreprise dans un cadre proche de celui qu’ils ont connu pendant la phase de formation et de test de celle-ci ;
3. des travailleurs perdant leur emploi en milieu de carrière; ils ont parfois peu de possibilité de se réinsérer dans un travail salarié et doivent, s’ils veulent sortir du chômage, créer leur propre activité. Néanmoins ilshésitent à le faire sous le régime d’indépendant pour des raisons tant culturelles que de sécurité. La coopérative d’emploi, au besoin après un passage en coopérative d’activités, peut se révéler être alors une excellente solution.

Les porteurs du projet de la première coopérative d’emploi en Belgique, ISIS DiES, ont pour ambition la mise en réseau d’une 10ne de coopératives d’emploi à traversle pays dans un délai de 5 ans.

La recherche action étudie, chapitre par chapitre et en s’appuyant sur une expérimentation d’un an avec une demi douzaine d’entrepreneurs en résidence (ER), les conditions de création et de développement d’une coopérative d’emploi en abordant notamment les aspects fiscaux, administratifs, coopératifs, sociaux et légaux d’une telle création.

1. Statut de lacoopérative d’emploi

La coopérative prendra le statut de société coopérative à responsabilité limitée et se fera agréer par le Ministère des Affaires Economique pour le Conseil National de la Coopération. Cette agréation permettra que les associés dirigeants puissent émarger au statut de salarié. La société choisira aussi le statut de société à finalité sociale (SFS) afin de marquer son objectifde création d’emplois durables dans un cadre collectif et cogéré. Sa finalité sociale orientera la coopérative et les ER dans la recherche d’un développement durable, d’une économie au service de l’homme et de solidarité.

2. Viabilité de l’activité

Avant son entrée dans la coopérative, le futur travailleur devra faire preuve d’un projet économique viable avec maîtrise du métier etperspectives concrètes de marché.
Chaque entrepreneur deviendra après période probatoire de 6 à 12 mois coopérateur. Il deviendra alors pleinement dirigeant salarié d’un des secteurs d’activités de la coopérative. En devenant associé, chaque entrepreneur participera au capital pour un montant minimal fixé aujourd’hui à 2.500 €. Ses parts de coopérateurs serviront à financer son besoin de fonds de…