Finances publiques

Bibliographie =
– « finances publiques » Gouvier, Esclassan et Sadang.
– « finances publiques » Adam, Riou et Ferrand édition 2007 éditions Dalloz.
– Muzlec éditions assez classique.
– Paysant un peu vieux, mais historique.
– Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ».
– La revue française de finances publiques, 4 fois par an.
– La JDA, revue.
-Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes.
– Adresse spéciale étudiant: [email protected]

Introduction = acronyme : la Lolf = loi organique pour les finances publiques.
Les FP ont une image négative.
C’est un secteur évolutif et réactif.

1°. Définition de la science des FP = pas toujours appelés comme ça, autrefois on parlait de « législation financière».

La Législation financière n’a pas totalement disparu pour 2 raisons =
? Pendant longtemps cette approche a été en adéquation avec le monde dans lequel elle s’insérait.
? Il y a toujours des aspects techniques, des mécanismes budgétaires à connaitre.
L’approche actuelle évolue plutôt vers la pluridisciplinarité, essor avec les théories Keynésiennes.
La science des FP est unediscipline de carrefour, difficile à cerner donc. Elle apparait tiraillée entre des influences.
On constate qu’il ya une triple influence :
– FP et droit public
– FP et science économie, on ne conçoit pas chaque année d’établir une loi de finance (le gouvernement va présenter sa loi de finance bientôt) en ignorant complètement les données économiques structurelles ou conjoncturelles. Les deuxdéfinitions de 2 approches : l’économie financière étudie la richesse nationale dont les FP ne sont qu’un élément, alors que les FP (approche juridique) étudient les mécanismes des opérations financières individuelles. Influence conjoncturelle, exemple croissance molle française (1%), influence structurelle, exemple on est dépendant des matières 1ères.
– FP et science politique, la science politiquepermet d’aller + loin qu’une simple description des mécanismes financiers, comprendre le pourquoi des choses. C’est une science du complexe, et la science politique aime décrypter les sciences complexes comme les FP. La limite, c’est qu’il faut les maitriser pour les décrypter, pas toujours faciles pour les politistes de comprendre bien les FP.

2°. Le domaine des FP.
Les liens entre FP et ledroit.
Le droit a beaucoup + d’influence que les 2 autres et notamment le droit public.
Lien entre FP et droit public: on est dans l’évidence. Historiquement influence du droit constitutionnel et administratif. Même si les FP sont détachent, le lien reste fort.
? Le lien avec le droit constitutionnel, c’est la constitution qui pose les principes et règles de fonctionnement de tout le systèmefinancier = élément fondamental, du à la naissance du régime parlementaire, l’idée résiste à tout les événements. De manière contemporaine, cette influence évolue. Les textes à connaitre en matière financière, l’ordonnance du 2 janvier 1959 (texte financier par excellence) supplanté par la LOLF 1er aout 2001 application pleine et entière depuis 2 ans seulement. Les FP ont aussi profité deschangements constitutionnels de cet été.
? Le lien avec le droit administratif, règles juridiques qui s’appliquent aux agents publiques, on voit alors tout de suite le lien. Les règles du droit administratif, ont sans doute étaient à la base du fonctionnement du système financier mais que la spécificité financière et fiscale explique que dans de nombreux secteurs ont trouve de nombreux particularismes. FPdevient un droit en tant que tel.
Aujourd’hui un certain nombre de règles du droit administratif sont à la base du fonctionnement du système financier, mais aussi avec de nombreux particularismes.
Le domaine fiscal par exemple n’est presque que particularismes.

Au fil du temps, les FP ont acquis une place autonome au sein du droit public.

Lien qui existe peut être entre les FP et…