LES ORGANES DES CONTROLE
1)Le Contrôle Juridique
a) Cour de Justice : (une sorte de pouvoir judiciaire – CJCE)
– Application de droit communautaire ne dépend pas de la CJCE, dépend des administrations et des juridictions des Etats-membres.
– La cour de justice règle les problèmes. Elle est le 4ème institution de l’UE. Elle se compose de 27 juges et 8 avocats généraux. Les juges sont élus pour6 ans. Le tribunal de la fonction publique depuis 2005.
– Elle est la gardienne des droits communautaires.

b) Cour des Comptes :
– Elle contrôle le budget externe de l’UE sans juridiction.
– Elle contrôle la régularité, la légalité, la bonne gestion des recettes et des dépenses de l’UE.
– Elle est composé d’un membre de chaque pays membres.
– Elle contrôle les opérations des fondsstructurels et rédige un rapport chaque mois au Parlement Européenne.

c) Le Médiateur Européen
-Il est fondé par Maastricht, nommé par le Parlement Européen
-Il reçoit indirectement les plaintes des citoyens. Il souligne le mal fonctionnement des administrations. Ils les présentent au Parlement.
-il doit prendre en guide de Chartes des droits fondamentaux.

2) Les Organes Consultatifs
a) LeComité Economique et Social
– Il représente les intérêts sociaux et économiques de la société civile européenne.
– Il est fondé par le traité de Nice.
– Le nombre des membres ne peut pas dépasser 350. Chaque pays pas plus de 24 membres.
– La société civile se sent participer au processus de décision au niveau collectif.
– Il est invité par le Conseil des Ministres et par le Parlement trèssouvent.

b) Le Comité des Régions
– Il est fondé par Maastricht.
– Il est composé des Communautés territoriales et locales.
– Il travaille à la base des commissions spécialisées.
– Les membres sont choisis sur la proposition des Etats.

3) Les Organes Financières et Bancaire
a) Banque Européenne d’Investissement
– Elle a un but d’aider au développement équilibre de l’espace européenne.
-Elle est considéré comme un instrument de financement complémentaire pour aider l’intégration économique des pays membres.
– Elle soutient la réalisation des objectifs de l’UE en finançant les projets.

b) Banque Centrale Européenne
– Elle s’est située à Francfort. Elle prend l’exemple du modèle allemand.
– Elle est responsable de gérer l’euro et politique monétaire de l’UE.

4) Les OrganesAdministratifs et de Gestion
*COREPER : C’est eux qui préparent les décisions. Ils font le pont entre les pays.
*Comité de Gestion
*Comité de Reglèments
1) Ils sont composé d’experts qui présent des administrations des Etats-membres.
2) Ils sont une sorte de co-administration pour démocratiser l’Europe, pour remplir le déficit démocratique. Dans ces comités, il y a des représentants de toussecteurs et tout niveau.

5) Les Agences et Les Observatoires Européenne
– Ils sont crées par la commission.
– Ils ont une personnalité juridique propre.
– On peut les classifier en 4 catégories :

Ière : Des agences qui facilite le fonctionnement du marché intérieur. Ex : office communautaire d’harmonisation.
IIème : Des observatoires sont là pour ramasser et diffuser des informations.Ex : agence européenne pour l’environnement.
IIIème : Des agences sont là pour promouvoir le dialogue social au niveau européen. Ex : la fondation européenne pour l’amélioration du niveau ..
IVème : Des agences qui fonctionnent comme des anquités de sous-traitantes pour l’administration européenne et sa fonction publique. Ex : le centre de traduction des union européenne.
* Il y a d’autresorganes inclassables : Europol
* Institution d’Etude et Sécurité de l’UE
* Centre Satellitaire de l’UE

LE SYSTEME FORMAL DE PRISE DE DECISIONS

« Le triangle décisionnel » ? Conseil des Ministres

La Commission Parlement Européen

Le Procédure de Consultation : La Commission prend l’initiative. Elle formule un projet de décision et il l’envoie au…