Prélèvement obligatoire
Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versementsrésultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe[1] », selon l’Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE), à l’origine de cette notion.
Les prélèvements obligatoires constituent la majeure partie des recettes administrations publiques : budget de l’État, descollectivités locales et de la Sécurité sociale ; pour les pays membres de l’Union européenne, une faible partie (représentant environ 1 % du PIB) sert à financer les institutions européennes[2].
Cesprélèvements servent à financer les services non marchands régaliens (défense nationale, maintien de l’ordre, définition du droit et fonction judiciaire), mais également des services dans d’autres champséconomiques (politiques sociales, soutien à des associations ou à des artistes, construction d’infrastructures, etc.) dont certains relèvent de la notion de service public.
Les prélèvements obligatoires nerecouvrent pas l’intégralité des prélèvements opérés sur les agents économiques ni l’ensemble des recettes des administrations publiques. Ils regroupent les impôts (directs et indirects), les taxes etcertaines cotisations sociales (en France, 85 % des cotisations sociales sont comptabilisées mais sont exclues les cotisations sociales dites « imputées », c’est-à-dire ne donnant pas lieu à versementeffectif[3]). Au sein des autres recettes publiques figurent les recettes non fiscales[3] et les fonds de concours[4]. Les recettes publiques représentaient 50,8 % du PIB en France en 2006 pour44,2 % de prélèvements obligatoires[5].
Même si la comparaison entre pays des taux de prélèvements obligatoires est d’un usage fréquent, elle est en réalité peu pertinente.[réf. souhaitée]
Selon le…