UNIVERSITE DE LILLE 2
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES

PROCEDURE PENALE
(licence 3ème Année)
(1er Semestre)

Année Universitaire 2007/2008

Plan du cours de procédure pénale

INTRODUCTION

Définition de la procédure pénale

Chapitre 1: Etat de la normeSection 1: Les sources de la procédure pénale
I La loi et les règlements
II Les règles non écrites
A. Le Conseil Constitutionnel
B. La jurisprudence des juridictions pénales
III. Les textes internationaux

Section 2: L’application des lois de procédure
I. La détermination de la loi de procédure
II. L’application dans le temps des lois de procédureIII. L’interprétation des lois de procédure

Chapitre 2: Norme de l’Etat

Section 1: Les caractères de la procédure pénale
I. Les systèmes inquisitoire et accusatoire
A le système accusatoire
B le système inquisitoire
C le système actuel
1 la loi du 15 novembre 2001 dite »loi relative à la sécurité quotidienne »
2 la loi du 4 mars 2002″complétant laloi du 15 juin 2000″
3 la loi du 9 septembre 2002″d’orientation et de programmation pour la justice »(Perben 1)
4 la loi du 18 mars 2003
5 la loi du 9 mars 2004″portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité »(Perben 2)
II. L’unité de la justice civile et pénale
III. La séparation des autorités et des pouvoirs
IV conclusion: la loi du 15 juin 2000Section 2: Les caractères du procès pénal
I .La comparution personnelle
II. La collégialité***
A La collégialité: un principe devenu exceptionnel
B Le juge unique: l’exception devenue la règle
III. Les voies de recours***

TITRE 1: LES ACTEURS

Sous-titre 1: Les acteurs non juridictionnels

Chapitre 1: Les acteurs judiciaires (placés sous l’autoritéjudiciaire)

Section 1: La police judiciaire***

I. L’organisation de la police judiciaire
A. Un corps disparate
1. Les corps de police chargés d’une mission de police judiciaire
a- La police nationale
b- La gendarmerie nationale
2. Les autorités susceptibles de remplir certaines fonctions de police judiciaire
a- Les magistratsb- Les fonctionnaires de certaines administrations ; le maire et ses adjoints
c- Feux le préfet et le juge d’instruction
B. Un corps hiérarchisé
1. Les officiers de police judiciaire
a- Qui sont-ils?
b- Que font-ils?
2. Les agents de police judiciaire
a- Qui sont-ils?
b- Que font-ils?

II. Le contrôle de la policejudiciaire
A. L’action de la hiérarchie
B. L’action de l’autorité judiciaire
1. Le contrôle du Parquet
2. Le contrôle de la chambre de l’instruction
C. L’action de la victime

Section 2: Le Ministère Public

I. L’organisation du Ministère Public
A. Le statut du ministère public
B. La consécration du rôle du Garde des Sceaux et des procureursgénéraux
1 consécration du rôle du Garde des Sceaux
2. consécration du rôle des procureurs généraux
3. clarification des relations entre maires et procureurs de la république
C. Les caractères du ministère public
1. La subordination hiérarchique
2. L’indivisibilité
3. L’irresponsabilité

II. Le rôle du Ministère Public
A. Leministère public, autorité de poursuite
B. Le ministère public, partie à l’instance pénale
1. Les prérogatives du ministère public
2. La représentation du ministère public

Chapitre 2: Les acteurs non judiciaires

Section 1: Les autres agents de maintien de la sécurité et de l’ordre public. La police municipale et les agents privés de sécurité

I. La police…