Programme « Défi’NeRgie Basse-Normandie»
Vers un Plan Climat Régional

– Assemblée Plénière du 22 septembre 2006 –

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PREAMBULE
La Région Basse-Normandie souhaite prendre ses responsabilités face aux enjeux environnementaux majeurs pour l’avenir et participer à la mise en œuvre des engagements internationaux pris par la France pour la réduction des gaz à effet de serre, la gestion del’eau et l’arrêt de perte de biodiversité. Elle a ainsi l’ambition de devenir une véritable Eco-région en anticipant les changements à venir, grâce notamment à l’éducation au développement durable et à la concertation.

Dans le cadre de l’agenda 21 régional lancé en 2006, elle s’engage aujourd’hui vers une politique active en matière d’énergie et de climat appelée Défi’NeRGIE Basse-Normandie pour: réduire les émissions régionales de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques. Ces émissions sont de deux ordres : celles produites par la combustion des énergies fossiles (gaz, pétrole) composées majoritairement de gaz carbonique, et celles émises par les productions agricoles et industrielles (engrais, élevages, cimenteries, …) qui libèrent dans l’atmosphère d’autres gaz àeffet de serre (méthane, oxydes d’azote, HCFC, …). prendre en compte l’augmentation du coût de l’énergie qui imposent une réduction de la demande énergétique par : un accroissement des économies d’énergie, une substitution de l’offre par le développement des énergies renouvelables, mais également des choix en termes d’aménagement du territoire, comme l’envisage l’une des grandes orientationsdu SRADT encours de révision ; réduire la facture énergétique des Bas-Normands et notamment ceux aux revenus les plus modestes ; tenir compte de l’ouverture des marchés de l’énergie, et récemment de la mise en place des certificats d’économie d’énergie qui invitent à rester vigilant pour s’adapter autant que de besoin aux nouvelles règles. La Région sera particulièrement attentive aux conséquencespour les collectivités de ce nouveau contexte et les actions du Défi’NeRGIE pourront donc évoluer en conséquence pour les accompagner.

Cette démarche sera menée en deux temps. Une première étape concernera pour l’essentiel le volet énergétique. Mais cette démarche complexe nécessite que soit engagée, dès 2007, une réflexion complémentaire qui intègre les émissions non énergétiques etl’adaptation du territoire aux nouvelles donnes du marché, afin de construire un véritable Plan Climat régional. Même si elle ne dispose pas de compétences législatives dans le domaine de l’énergie, la Région se pose donc en partenaire engagé pour mobiliser les acteurs du territoire autour d’un plan d’actions dans lequel chacun s’impliquera en fonction de ses propres compétences et moyens.

L’objectifest de déboucher sur des propositions concrètes pour l’avenir. Celles-ci ne seront pas prescriptives mais fortement incitatives, pour un engagement de tous, à hauteur des enjeux auxquels nous sommes d’ores et déjà confrontés.

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SOMMAIREPREAMBULE………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 2 DEFI’NERGIE : LES PRINCIPES FONDATEURS ………………………………………………………………………………………. 4 LA REFERENCE : LE BILAN « CARBONE » REGIONAL …………………………………………………………………………. 5 A – LES ATOUTS ENERGETIQUES DE LA BASSE-NORMANDIE……………………………………………………………………………….. 5 I – La place de la Normandie parmi les autres Régions ………………………………………………………………………………… 5 II – Un potentiel d’énergies renouvelables diversifié…………………………………………………………………………………….. 5 B – LES CONCLUSIONS DU BILAN « CARBONE »…