RappoRt annuel pouR l’exeRcice 2009

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Éditorial du président et du directeur général
Nous vous disions, l’année dernière, que nous étions entrés dans une période de turbulence et d’inquiétudes. Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’en sommes pas encore sortis. Sur fond de crise économique, nous avons terminé cette année 2009 avec une baisse globale de nos perceptionsde 1,8%. Mais, soyons francs, nous avions craint bien pire en milieu d’année, avec un théâtre parisien en baisse, des craintes sur l’avenir de France Télévisions et les principaux télédiffuseurs privés qui voyaient leurs chiffres d’affaires chuter de façon importante. La diversité de nos répertoires, une très bonne tenue du spectacle vivant en province, finalement une hausse notable du chiffred’affaire de France Télévisions (donc de nos perceptions) et la multiplication des nouveaux diffuseurs audiovisuels nous ont permis d’amortir mieux que nous le pensions les aléas de cette année difficile. Quant à nos répartitions elles ont connu cette année une hausse d’un peu plus de 1,5%. La baisse des ressources de nos diffuseurs traditionnels (hors chaînes publiques) se poursuit. C’est une tendancemondiale. Heureusement, les nouveaux entrants sur le marché de la diffusion que sont les opérateurs de télécommunications permettent de compenser la baisse des chaînes commerciales. La TNT est aussi en forte croissance même si, au niveau des droits perçus, les sommes sont encore extrêmement faibles, puisque -prise individuellement- chaque chaîne de la TNT représente une ressource très inférieureaux chaînes historiques. Néanmoins, il est capital que notre Société signe rapidement des contrats avec les nouveaux diffuseurs (y compris sur Internet), accompagne les directeurs de théâtres, producteurs et entrepreneurs de spectacle en général à mieux faire face aux difficultés de l’économie du spectacle vivant, et s’attache à mettre en place avec les pouvoirs publics un cadre juridique nouspermettant de continuer à créer. C’est ce que nous avons tout particulièrement mis en œuvre en 2009. Ainsi, nous avons signé un certain nombre d’accords avec les diffuseurs audiovisuels. Avec France Télévisions, d’abord : depuis toujours, chaque chaine du service public signait avec l’ensemble des sociétés d’auteurs un accord séparé. La loi ayant créé une société unique, il a fallu négocier un accordglobal. Pour la première fois, nous avons négocié séparément : la SACEM d’un côté, la SCAM et la SACD de l’autre. Cet accord s’est fait dans des conditions que nous estimons satisfaisantes. Il va falloir dorénavant réfléchir à nos propres règles de répartitions, puisque France Télévisions versera une somme globale pour tout le groupe. Nous avons aussi amélioré nos accords avec Canal +. De même,nous avons négocié et signé, en commun avec les organisations de producteurs, un ensemble d’obligations d’investissements dans la création pour les chaînes de la TNT, du cable et du satellite. Après avoir conclu un accord avec Orange pour les chaînes Orange Cinéma Séries, les négociations se poursuivent pour les droits d’auteur dus au titre de son activité de distributeur de télévision. Nous avonségalement obtenu qu’Orange investisse dans le développement en finançant, via l’association Beaumarchais-SACD, des bourses d’écriture pour les nouveaux formats. Les premières ont déjà été attribuées. Des négociations sont en cours avec les producteurs et nous espérons conclure prochainement. Avec les producteurs de l’audiovisuel, il s’agit de définir, pour la première fois, un ensemble de règlescontractuelles obligatoires, gérant de façon claire les relations entre auteurs et producteurs, incluant des règles de transparence et un intéressement supplémentaire après l’amortissement des œuvres. En effet, le travail de l’Observatoire Permanent des Contrats de l’Audiovisuel (OPCA) que nous avons créé, a montré de façon irréfutable de telles disparités de droits et d’obligations des auteurs…