RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES ROYAUME DU MAROC

Bureau régional Moyen-Orient & Afrique du Nord Banque mondiale

Février 2000

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES

BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA

Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur centraldes engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissementspublics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative pour l’ aménagement de l’ administration des prêts Organisation mondiale du commerce Office national des chemins de fer Office national de l’ électricité Office national d’ potable eau Prêt aux réformes économiques et sociales Rapport degestion de projet Services de l’ Etat gérés de manière autonome Trésorerie générale Taxe à la valeur ajoutée

PREFACE
Ce rapport fait suite à un premier rapport analytique sur la passation des marchés publics au Maroc préparé par la Banque mondiale en décembre 1995. Ce nouveau rapport suit les procédures introduites récemment par la Banque et résulte d’ examen un conjoint entre le Gouvernementmarocain et la Banque. Il repose sur le travail d’ un comité national piloté par le Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat (CGED) et d’ mission de la Banque qui a visité le Maroc du 17 au 28 avril 1999. Le une travail du comité a consisté à rassembler les données et informations sous la forme de réponses à un questionnaire qui avait été transmis par la Banque. Un sommaire desconclusions de l’ analyse du système de la passation des marchés au Maroc et des recommandations principales est donné au début de ce rapport. La suite du rapport présente les aspects essentiels de la réglementation des marchés publics, de l’ organisation et du contrôle des marchés dans le pays, des procédures nationales, de la performance de la gestion du secteur public et des projets financés, ducircuit de paiement, des marchés du secteur privé et des concessions. Enfin, le questionnaire qui a été complété par le comité marocain et discuté avec les membres de la mission de la Banque est inclus en Annexe. Le rapport a été rédigé par M. Maurice Gress, Conseiller en passation des marchés auprès de la Banque mondiale. MM. René Beckers, Consultant spécialiste en commerce international, etEtienne Linard, Conseiller régional en passation des marchés auprès de la Banque, ont également fourni une assistance dans la préparation de ce rapport. En vue de sa validation, le rapport a été communiqué par la Banque au CGED qui, pour sa part a invité différents départements au Maroc à l’ examiner et à formuler d’ éventuelles observations avant la publication de la version finale. Les départements(membres du comité national) ayant répondu sont : le Ministère de l’ Equipement, le Ministère de la Santé, le Ministère de l’ Economie et des Finances (la Direction des Etablissements publics et des participations, la Direction du Budget, la Trésorerie générale du Royaume et le CGED), le Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires générales du Gouvernement et la Commission desmarchés. Remerciements : La Banque remercie M. Mohamed Moumen, Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat, ainsi que M. Monkid Mestassi, Directeur des Relations économiques internationales au Ministère délégué auprès du Premier Ministre, et les représentants des secteurs public et privé pour leur excellente collaboration au cours des rencontres avec les membres de la mission….