Titre 1

Chapitre2

section1

I/ Le mode de création

l’acte constitutif de l’organisation internationale peut être révisé de deux manières:

-par des règles inclues dans l’acte constitutif: on parle d’amendement. Il faut le consentement de tous les Etats membres.
Exception: parfois il faut seulement le consentement de quelques Etats
exemple: Charte NU ?un amendement entre envigueur lorsqu’il est vôté par une majorité de 2/3 des membres.
-par la coutume: il est difficile de prévoir tous les cas de révision du traîté, la coutume permet donc d’apporter des précisions concernant les révisions consacrées aux organes du pouvoir.
La coutume est institutionnelle; c’est à dire qu’il y a une convergence durable des attitudes qui émergent des Etats et une participation active del’institution à la création de la coutume. Exemple: La cour internationale de justice emet un avis favorable à la révision coutumière du Conseil de l’ONU en 1971. Ainsi, depuis 1971, une décision prise par le Conseil de l’ ONU peut être appliquée même si tous les Etats membres ne l’ont pas vôté; chose impossible avant cette date (l’unanimité était requise)

II/ La présence des Etats

A/ Uneparticipation en qualités diverses

Les Etats peuvent acquérir la qualité de membre des organisations internationales: il s’agit d’une participation de Droit commun. Elle n’est pas définitive et réservée aux Etats.
Il existe sortes de membres: -membres originaires: Etats fondateurs de l’organisation internationale. Ils ont eux-mêmes qualifiées les conditions de statut de membre del’organisation.
-membres admis: chaque Etat peut être admis selon une procédure d’admission mise en oeuvre par le traîté. Cette admission dépend des objectifs de l’organisation et du périmètre géographique.
Exemple: pour l’UE: l’Etat doit être européen, il faut qu’il y ait unanimité des membres et partage des valeurs.
Pour l’ONU: l’Etat doit être pacifique, accepter et respecter la Charte, et êtresoumis au vote de l’assemblée générale.

Les membre originaires et admis ont le même statut au sein de l’organisation international
exception: au sein de l’ONU, les membres permanents (membres originaires) du Conseil ont droit de veto.

4 situations entrainent la perte de la qualité de membre:
-disparition de l’organisation international
-disparition de l’Etat (URSS)
-départ volontaire ( letraîté de Lisbonne évoque un droit de retrait)
-exclusion d’un Etat (manquement grave aux principes contenus dans le traîté)

Les Etats peuvent aussi acquérir la qualité d’associé permettant -de participer aux travaux de l’organisation internationale (mais pas au vote) : il s’agit de l’association interne
– de conclure des accords avec l’organisation internationale: il s’agit del’association externe.

Les Etats peuvent enfin acquérir la qualité d’observateur ainsi que les organisations internationales, ce qui favorise la coopération administrative entre les organisations internationales.
Exemple: UE observateur au sein de l’ONU
mouvement de libération (comme l’OLP) observateur au sein de l’ONU
ONG (comme la Croix Rouge) observateur au sein de l’ONU.

B/ Une participationau sein d’organes multiples

Les organes des organisations internationales ne peuvent être considérés comme organes étatiques.
Exemple: Parlement de l’UE diffère des parlements nationaux.
Cour européenne de Justice diffère des tribunaux nationaux

Ces organes existent dans une logique fonctionnelle: but précis, fonction précise.
On distingue plusieurs types d’organes.
Organesinter-étatiques: dominants. C’est par les biais de ces organes que les Etats contrôlent l’organisation internationale. Il exite de sortes d’organes inter-étatiques

a) organe plénier: unique. Tous les Etats membres y participent. L’organe plénier est permanent mais les possibilités de réunion sont limitées. Il possède les pouvoirsles plus importants.
Exception: l’AG est l’organe plénier de l’ONU…