Application :

Sujet n°1 :
Qui peut voir sa responsabilité engagée ?
• Règle de droit (MAJEURE)
• Les faits (MINEURE)
• Règle de droitappliquée aux faits (CONCLUSION)
Les faits :
Anaëlle, âgée de 6 ans joue avec ses voisins Guy et Léa, 7 et 5 ans. Les enfants passent la journée à jouerensemble. Cependant Guy met son point gauche dans la figure d’Anaëlle. Celle-ci à maintenant une balafre qui a nécessité 3 points de sutures.Article 1384 alinéa 66 du Code Civil
1) La responsabilité des parents de Guy peut être engagée selon l’article 1384 du Code Civil. La responsabilité decet enfant mineur peut être engagée selon l’article 1382 et 1384 du Code Civil. La victime doit prouver la faute de cet enfant. La responsabilitédes grands parents ne peut pas être engagée au mettre titre que des parents. Les parents restent responsables même si les grands parents en ont lagarde.

Sujet n°2 :
Qui peut voir sa responsabilité engagée ?
• Règle de droit (MAJEURE)
• Les faits (MINEURE)
• Règle de droit appliquée auxfaits (CONCLUSION)
Les faits :
Hyppolite est comptable dans une société et c’est mis à détourner de l’argent d’un compte d’un client de l’agence carcelui-ci trouvait que son salaire le lui était insuffisant.
Toutefois l’employeur pourra exercer un recours pour se retourner vers le préposé caril y a eu malveillance. Le commettant pourra saisir le tribunal pénal pour demander que ce soit le salarié qui verse des dommages et intérêts.