Economie.gouv – Connaître ses droits de consommateur
Pour diverses thématiques liées à la vie quotidienne, présentation des textes en vigueur, des interlocuteurs correspondants et d’une rubrique « questions réponses ».
www.economie.gouv.fr/particuliers/t2_droits_conso.htm
DGCCRF – Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Le rôle de la DGCCRF estd’assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés ; elle exerce une mission de régulation à l’égard de l’ensemble des acteurs économiques. Son portail donne accès à l’ensemble de la réglementation de la concurrence et de la consommation, à travers les textes et publications, des dossiers thématiques, des fiches pratiques. Un accès par profil est proposé aux particuliers, aux entreprises,ainsi qu’aux collectivités locales.
www.dgccrf.bercy.gouv.fr
DGCCRF – Résoudre un litige de consommation
Mise à disposition des consommateurs d’informations pratiques, fiches, modèles de lettre, contacts, etc.
www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/dossier_litiges/index.htm
DGCCRF – Pour des fêtes réussies 2009
Ces pages du site internet de la DGCCRF rassemblent un ensemble de fichespratiques consacrées aux fêtes de fin d’année et présentées par thème : les cadeaux, le réveillon, la fête, les vacances.
www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/hiver2009
DGCCRF – Vacances confiance 2009
Ces pages du site internet de la DGCCRF rassemblent un ensemble de fiches pratiques consacrées aux vacances et présentées par thème : les déplacements, l’herbergement, la restauration, les voyagesorganisés, les loisirs, les achats, la santé.
www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/ete_2009/index.htm
Insee – Consommation et équipement des ménages
Cette rubrique du thème « Conditions de vie-Société », sur le site de l’Insee, permet d’accéder aux études et analyses, chiffres-clés et données détaillées concernant la consommation et l’équipement des ménages.
www.insee.fr
Insee – Revenu, pouvoird’achat et consommation des ménages
Cette rubrique de l’Insee présente l’ensemble des résultats de la comptabilité nationale relatifs au revenu, au pouvoir d’achat, à la consommation et aux comptes des ménages.
www.insee.fr
Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l’analyse et la régulation du fonctionnement de laconcurrence sur les marchés. Créée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, elle succède au Conseil de la concurrence. Le site présente les textes de référence, les communiqués de presse, mais aussi les avis, décisions, rapports annuels, articles de l’Autorité de la concurrence.
www.autoritedelaconcurrence.fr
Contrefaçon-danger.com
Site réalisé en partenariat avec le Comiténational anti-contrefaçon (Cnac) et l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Il a pour but de mobiliser et de responsabiliser les consommateurs et les entreprises. Il présente également les moyens d’action des pouvoirs publics contre la contrefaçon.
www.contrefaçon-danger.com
Commission de la sécurité des consommateurs
Le site présente les missions et statuts de la Commission etpropose un panorama d’information à destination des consommateurs concernant notamment la sécurité domestique (fiches de prévention concernant la sécurité au quotidien). Le site permet également d’accéder aux avis et publications du CSC ainsi qu’aux informations d’actualité.
www.securiteconso.org
Commission d’examen des pratiques commerciales
Cette commission, créée en 2001, est une instanceconsultative qui veille à l’équilibre des relations entre les producteurs, les fournisseurs et les revendeurs au regard de la législation en vigueur. Le site diffuse les rapports annuels d’activité, avis et recommandations, ainsi que les textes de référence.
www.pratiques-commerciales.bercy.gouv.fr
CCA – Commission des clauses abusives
La CCA examine les modèles de conventions proposés par les…