Révision histoire

2thèmes :
– La loi
– Le droit familial
LA LOI

Il faut s’interroger sur sa suprématie et sur les suppléments de la loi. Il va falloir déterminer dans quelle mesure elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume.
I) La suprématie de la loi
Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est ladéclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun.
A) Un acte de commandement du souverain
La loi émane de la souveraineté et à ce titre on constate une continuité entre l’AR et la Révolution car la loi est une marque de la souveraineté, la loi manifestait le pouvoir du souverain. Seul changé : le titulaire de la souveraineté.
Elle implique un acte de commandement et à cetitre, on peut étudier la définition de Hobbes : pour lui le droit correspond à une liberté de faire quelque chose. Le droit est un pouvoir alors que la loi est un commandement, une obligation et une contrainte. On retrouve cette notion dans les travaux préparatoires du CC et dans les travaux du Tribunal de Lyon et qui établissait la loi comme un ordre, une défense du pouvoir. Ce tribunal a ditque tout ce qui était contraire à la loi était considéré comme nul.
La loi se distingue du simple conseil, c’est un commandement.
Au regard de ces différents éléments, on peut constater que l’essence de la loi n’est plus un acte de justice, c’est devenue un acte de commandement c’est pour cela qu’on oppose la légitimité de la loi par sa légitimité et son origine.
Désormais la loi puise salégitimité dans son origine donc dans le pouvoir. La loi est légitime car elle est édictée par celui qui détient l’imperium. On peut opposer cette conception avec celle d’Aristote car justement on va voir que la loi va avoir pour finalité la justice.
Aristote : On partait de l’idée qu’il y avait un ordre préexistant, une harmonie universelle établit par dieu et en fonction de cet ordre il étaitattribué une fonction à chaque individu et suivant cette fonction l’individu avait un statut juridique.
Le droit avait pour finalité de rétablir l’harmonie quand l’ordre avait été perturbé. C’est pour cela qu’il doit procéder à un réajustement ou un rééquilibrage, on parle encore du rétablissement de la juste mesure. C’est la raison pour laquelle dans cette conception la loi est légitimée par son butd’assurer l’ordre social.
Chez Hobbes la finalité de la loi repose sur son origine. Par cette définition de la loi, le considérant comme un acte de commandement, celle ci va se voir sacralisée. Cambacérès disait de la loi qu’elle était un « dépôt sacré ».

Quels sont les arguments de cette sacralisation de la loi ?
• Sacralisation de la loi au regard de son domaine : la loi va retranscrire lespréceptes du droit naturel par contre le décret va s’intéresser à la réalité changeante des choses, la loi ne s’intéresse pas aux intérêts particuliers, c’est pour cela que pour :
? Rousseau la loi exprime la « Volonté générale » ou on parle encore de
? « Raison générale » pour Condorcet et
? « d’Equité naturelle » pour Portalis.

Pour Rousseau l’individu interrogeait sa conscience dans lesilence des passions, il retranscrit les principes du droit naturel. C’est pour cela que le législateur était qualifié de greffier de la nature selon Cambacérès.
On a des exemples qui illustrent cette conformité de la loi au droit naturel, c’est la politique menée par les révolutionnaires, pour eux les lois rétroactives sont un instrument politique car elles instaurent l’égalité qui est un droitnaturel.
Pour les partisans des lois rétroactives, ces dispositions n’avaient pas d’effets rétroactifs car elles retranscrivaient le droit naturel. Ces déclarations étaient déclaratives et pas constitutives CAD qu’elles retranscrivaient des droits pré existant mais elles ne créaient pas de nouveaux droits. => ex : Loi du 12 brumaire an II

Pour la consécration du droit naturel que…