SEPARATION DES POUVOIRS, REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL

Séparation des pouvoirs
d’abord pratiquée par les anglais de façon pragmatique
ensuite conceptualisés par Montesquieu
deuxgrands types de régimes se distinguent : présidenciel / parlementaire

définition du régime
Georges Burdeau : « l’ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné,les hommes sont gouvernés

diversité du niveau d’analyse
chaque espace de gouvernement est un régime, mais on peut faire des modèles

Première typologie
première classification de régime faite parHérodote suivant le nombre d’individus qui exercent le pouvoir :
un seul = monarchie
une minorité = oligarchie
la majorité = démocratie
régimes démocratiques : pas seulement un régime où lamajorité gouverne , mais où l’on évite la tyrannie de la majorité, on respecte les libertés des minorités

LA CONSTRUCTION PRATIQUE DANS LA MONARCHIE BRITANNIQUE

1,1 Les origines féodales

unorgane : deux conseils autour du roi
curia minor formé de son entourage
curia major ou magnum consilium formé des vasseaux de la couronne ( pas choisi par le monarque )

un conflit
conflit entreles barons et Jean Sans Terre ( 1166-1216 ), roi d’Angleterre : ils veulent que leur rôle soit consacré
=> Charte de 1215 : magma carta libertadum

des droits
la Charte de 1215 reconnaît :
deslibertés pour l’église : l’autonomie
libertés pour les villes : privilèges et coutumes
libertés pour les individus : droit d’être jugés par leurs pairs Law of Land
=> Pouvoir limité

uneinstitutionalisation
1265 : le conseil est rejoint par 2 chevaliers par compté
1295 : 2 bourgeois par bourg
=> fin du 13e : institutionnalisation du Grand Conseil > Parliament

1,2 Les affrontements duXVIIe siècle

1628 Petition of Rights : interdit les arrestations sur ordre du Roi
règne de Charles Ier : révoltes en Ecosse,dissolution du Parliament, guerre civile, épuartion du Parliament
=>…