L’optimisation fiscale est un droit
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La récession économique, ainsi que les difficultés budgétaires qui s’ensuivirent, ont mis en exergue la question de la juste répartition dufardeau fiscal. C’est dans ce contexte particulier que la plupart des pays du G20 se sont donnés comme objectif de combattre la fraude fiscale, l’abus de droit et même l’optimisation fiscale. Pourtant, souscondition d’être bien encadrée, l’optimisation fiscale contribue à retrouver au niveau fiscal un équilibre entre liberté, croissance et justice. L’optimisation fiscale est difficile à enserrer dansune définition. Globalement, il s’agit de tout moyen licite mis en œuvre par un contribuable pour réduire sa charge fiscale. Elle se distingue de la fraude fiscale qui est un détournement illégal parle contribuable d’ système fiscal par le bais d’une simulation ou un d’autres manœuvres illicites pour réduire sa charge fiscale. A mis chemin entre la fraude et l’optimisation fiscale se trouve lathéorie de l’abus de droit. Beaucoup plus difficile, l’abus de droit se veut une limite à l’optimisation fiscale : un contribuable ne peut échapper à ses obligations fiscales ni les diminuer par un abusde forme ou l’utilisation de constructions de droit civil. Le Professeur Maurice Cozian en donne la définition suivante : « l’abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité. Bienévidemment, ils ne violent aucune prescription de la loi et se distinguent en cela des vulgaires fraudeurs qui par exemple dissimulent une partie de leurs bénéfices ou déduisent des charges qu’ils n’ont passupportées. L’abus de droit est un péché non contre la lettre mais contre l’esprit de la loi. C’est également un péché de juriste ; l’abus de droit est une manipulation des mécanismes juridiques là où laloi laisse la place à plusieurs voies pour obtenir un même résultat ; l’abus de droit, c’est l’abus des 1 choix juridiques » . Alors que la fraude et l’abus de droit sont hautement condamnables,…