Chapitre 2

LES ACCORDS

L’OMC est “fondée sur des règles”; ses règles sont des accords négociés

1. Aperçu général: un guide pour la navigation
Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire lesdroits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font obligation aux gouvernements d’assurer la transparence de leur politique commerciale en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesuresadoptées, parallèlement aux rapports périodiques établis par le Secrétariat au sujet des politiques commerciales des pays. Ces accords sont fréquemment dénommés les règles commerciales de l’OMC, et l’OMC est fréquemment décrite comme étant un système “fondé sur des règles”. Toutefois, il est important de se rappeler que les règles sont en réalité des accords négociés par les gouvernements. Le présentchapitre se concentre sur les accords du Cycle d’Uruguay, qui sont le fondement du système actuel de l’OMC. Des travaux additionnels sont aussi désormais en cours à l’OMC. C’est le résultat de décisions prises lors de Conférences ministérielles, en particulier à la réunion de Doha, en novembre 2001, lorsque de nouvelles négociations et d’autres travaux ont été lancés (voir plus loin des détails sur leProgramme de Doha). Un schéma en six parties La table des matières de l’ouvrage intitulé “Résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay — textes juridiques” est une liste impressionnante de quelque 60 accords, annexes, décisions et mémorandums d’accord. En fait, les accords sont établis suivant une structure simple comprenant six parties: un accordcadre (l’Accordinstituant l’OMC); des accords régissant chacun des trois grands domaines d’échange (marchandises, services et propriété intellectuelle); le règlement des différends; et l’examen de la politique commerciale des gouvernements. Les accords régissant les deux principaux domaines — marchandises et services — sont établis suivant le même schéma ternaire, malgré des différences parfois notables sur les pointsde détail. • Ils commencent par énoncer des principes généraux: l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (pour les marchandises) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). (Il en est de même pour le troisième domaine, les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). L’Accord ne comporte cependant, pour l’instant, aucunepartie additionnelle.) • Viennent ensuite les accords complémentaires et annexes contenant des prescriptions spéciales relatives à des secteurs ou questions spécifiques. • Enfin, il y a les listes, longues et détaillées, des engagements contractés par chaque pays pour permettre à des fournisseurs étrangers de marchandises ou de services d’accéder à son marché. Les listes annexées au GATT contiennentdes engagements contraignants concernant les droits de douane pour les marchandises d’une manière générale et combinant droits de douane et contingents pour certains produits agricoles. Dans les listes annexées à
23

Les “détails additionnels” Ces accords et annexes régissent les secteurs ou questions spécifiques ci-après: Pour les marchandises (dans le cadre du GATT) • Agriculture •Réglementations sanitaires concernant les produits agricoles (SPS) • Textiles et vêtements • Normes de produit • Mesures concernant les investissements • Mesures antidumping • Méthodes d’évaluation en douane • Inspection avant expédition • Règles d’origine • Licences d’importation • Subventions et mesures compensatoires • Sauvegardes Pour les services (les annexes de l’AGCS) • Mouvement de personnes…