Introduction :
Avant de se lancer dans la création d’une entreprise, il est important de prendre en compte certaines choses, en effet lors de la création d’une activité, il est important de connaitre le statut fiscal de celle-ci, le taux d’imposition va alors différer en fonction de la taille de l’entreprise en question, du nombre de salariés ainsi que du chiffre d’affaire de celle-ci.
Onpeut définir l’impôt sur le bénéfice des sociétés comme étant un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et les personnes morales, il se caractérise par ce qui suit :
* L’impôt sur le bénéfice des sociétés est un impôt direct.
* Il s’applique aux personnes morales (sociétés commerciales).
* Son assiette est liée au bénéfice réalisé par la personne morale.* Cet impôt est payé une fois par année par le contribuable
* L’entreprise es tenue de déclarer son bénéfice accompagné des documents comptable justificatifs ;il est déclaratif
* C’est un impôt proportionnel et il est établi au niveau du siège social.
* Cet impôt alimente en totalité le budget de l’Etat.

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION
SECTION 1 : IMPOSITION PAR OBLIGATION ETPAR OPTION
Certaines sociétés ou organismes relèvent obligatoirement de l’impôt sur les sociétés, d’autre en relèvent par option, ou en sont exonérées.
1- L’imposition par obligation :
Certaines sociétés relèvent uniquement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, elles ne peuvent en aucune façon opter pour l’impôt sur le revenu, on les citera comme suit :
* Société a responsabilitélimitée (SARL)
* Société par action (SPA)
* Société unipersonnelle a responsabilité limitée (EURL)
* Société en commandite par action (SCA)
* Entreprise publique économiques (EPE)
* Société coopérative non agrées
* Etablissement public à caractère industriel ou commerciale (EPIC)
* Office de placement collectifs de valeurs mobilières (OPCUM)

2- L’imposition paroption : (imposition facultative)
Un certain nombre de sociétés ou de groupement peuvent choisir d’être soumis à l’impôt sur les sociétés, alors qu’ils relèvent de l’impôt sur le revenu global, on les citera comme suit :
* Sociétés en nom collectif (SNC)
* Sociétés en commandite simple (SCS)
* Association en participation
* Sociétés civiles non constituées sous forme de SPARemarque : une fois qu’une société a opté pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés, elle ne peut plus demander à revenir au régime de l’impôt sur le revenu global ; l’option est irrévocable.
Ces sociétés choisissent de se soumettre à l’impôt sur le bénéfice des sociétés, par rapport aux avantages qu’elles peuvent en déduire, que ce soit des avantages fiscaux , économiques, ou bien financier,donc c’est un choix stratégique, d’autre part ce choix a une retombée sur l’économie en générale, car il y’a une relance de la production, et de l’investissement, contrairement au BIC, qui poussent les entreprises a produire moins, du fait de son imposition progressif, et d’un point de vue fiscale, on noteras une réduction de la charge fiscale du contribuable, donc une augmentation du pouvoird’achat, qui signifie un avantage financier .

CHAPITRE 3 : L’IMPOSITION DES ASSOCIEES ET LES BENEFICE LE CADRE DE GROUPE DE SOCIETES

SECTION 1 : LE CAS PARTICULIER DE L’IMPOSITION DES BENEFICES REALISEES DANS LE CADRE DE GROUPES DE SOCIETES
Au terme de l’article 138 bis du code des impôts directe et taxes assimilées, le groupe de sociétés s’entend de toute entité économiquecomposée de deux ou plusieurs sociétés par action juridiquement indépendante, dont l’une appelée « société mère », tient les autres appelés « membre » sous sa dépendance par la détention directe de 90% ou plus du capital social.
Deux régimes principaux prennent en compte, sur le plan fiscal, les particularités des groupes de sociétés ;

* Le régime du bilan consolidé
* Le régime des…