TD 1 : La rupture des pourparlers
Dans la période contractuelle, types de négociations :
* Pourparlers : informel
* Acte de préférence
* Promesses
* Unilatérales
*Synallagmatiques
* Responsabilité délictuelle
* Avant-contrats : formel
* Responsabilité contractuelle
Commentaire
Introduction
* Contexte juridique, économique ou social relatif à l’article àcommenter ; définir les termes :
* Etat du droit positif français : silence du Code Civil, donc régime jurisprudentiel.
* Définition :
* Période précontractuelle : période qui précède laconclusion du contrat, elle peut être plus ou moins formalisée et prendre la forme d’avant-contrats ou constituer de simples pourparlers.
* Pourparlers
* Contexte de réforme :
* Au niveauinternational :
* Principes Unidroit
* Au niveau européen :
* Principes du Droit Européen des Contrats (Lando)
* Code européen du droit des contrats élaboré par la commission Gandolfi(pour rechercher doctrine, aller sur Google et taper Flora, puis s’identifier, cliquer sur rubrique Droit)
* Synthèse : reformuler l’article, ne pas le citer, ne pas oublier les élémentsimportants
* Définir objet général de l’article 1104 : pose un cadre juridique légal régissant la période des pourparlers.
* Alinéa 1 : pose un principe assorti d’un tempérament :
*Principe : liberté contractuelle
* Tempérament : bonne foi
Par principe il dispose « l’initiative, le déroulement et la rupture des pourparlers est libre cependant si les négociations disposentd’une liberté, ils devront satisfaire l’exigence de bonne foi.
* Alinéa 2 pose la portée du texte à travers sa sanction : l’échec des négociations ne pourra être source de responsabilité que dans 2cas : la mauvaise foi ou la faute de l’un des négociateurs.
* Cet article ne prévoit pas la sanction.
* Il ne prévoit pas non plus le cas du tiers. Que veut dire le silence, exclusion…