Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux

Rapport à M. le Président de la République

par Vincent LAMANDA Premier président de la Cour de cassation

30 mai 2008
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– SOMMAIRE – Avant

propos

– Introduction
– Ière

partie :

Le risque

A – les limites d’une évaluation fiable a) la statistique b) la recherche criminologique c) l’actionpénitentiaire B – les limites d’une prise en charge médicale a) trouble mental et trouble de la personnalité b) trouble de la personnalité et hospitalisation d’office c) trouble de la personnalité et traitement médical – IIème

partie :

La loi

A – un dispositif “gigogne” a) un dispositif complexe b) un dispositif rigide c) un dispositif lacunaire B – une mise en oeuvre exigeante a) moyens juridiquesb) moyens humains c) moyens matériels – Conclusion

– Liste récapitulative des recommandations

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Avant propos

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Le Président de la République, le Premier ministre, le Garde des sceaux ou d’autres ministres ont accoutumé de confier au premier président de la Cour de cassation la rédaction de rapports sur divers sujets.1

C’est ainsi que M. Nicolas Sarkozy, Président de laRépublique, par lettre du 25 février 2008, a demandé de formuler, sous trois mois, “toutes propositions utiles d’adaptation de notre droit pour que les condamnés, exécutant actuellement leur peine et présentant les risques les plus grands de récidive, puissent se voir appliquer un dispositif tendant à l’amoindrissement de ces risques”.

Après qu’une importante documentation a été réunie etdépouillée, que des entretiens prolongés ont eu lieu, parfois à plusieurs reprises, avec différentes personnes particulièrement qualifiées (trente trois) du monde de la justice, de l’université, de la médecine et de la société civile, que des responsables d’associations et de syndicats ont été reçus ou consultés, que des contributions ont été obtenues et examinées avec attention, le présent rapport a étépréparé et en partie établi avec le précieux concours de Mme Sylvie Ménotti, conseiller référendaire, et de l’équipe de la première présidence (M. Vincent Vigneau, M. Eric Ollat, Mme Catherine Bolteau-Serre).

De vifs remerciements sont dus à tous ceux qui ont accompagné cette réflexion. Sans leur apport, le travail n’aurait sans doute pu être mené à son terme dans le délai imparti.

1

huitmissions au cours de la seule dernière décennie

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Introduction ___________

Ostracisme? Depuis la plus haute antiquité, la société se protège en excluant ceux qu’elle juge dangereux. Mais pour combien de temps? Le danger et l’isolement seront-ils durables, voire définitifs?

Toute la question est de trouver le plus juste équilibre entre, d’une part, la nécessaire protection de la société etde ses membres, en premier lieu les plus fragiles, et, d’autre part, la non moins nécessaire garantie des droits fondamentaux de la personne humaine dont le comportement peut évoluer avec le temps.

C’est bien là le rôle quotidien du juge, gardien des libertés individuelles, qui sanctionne les manquements à la loi, répare les préjudices et contrebalance des intérêts presque toujoursantagonistes. L’acte de juger est un redoutable privilège en même temps qu’une terrible obligation.

La parole, désormais libérée, de la victime ou de ses proches, invite à évaluer la gravité de la transgression à l’intensité du traumatisme subi. L’opinion publique, sous le choc, s’alarme de certains crimes, notamment à connotation sexuelle, surtout lorsqu’ils frappent un mineur, brisant une consciencedans sa pureté première. Elle s’émeut spécialement quand les auteurs de ces infractions ont déjà été condamnés pour des faits similaires. Son indignation est d’autant plus grande que, pour elle, si d’élémentaires précautions avaient été prises, un nouveau drame aurait pu être évité. Un insupportable échec vient saper, d’un coup, à ses yeux, toute une politique criminelle.

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L’actualité…