FONDEMENTS DU DROIT ET DROIT CIVIL Enseignants Axe de formation N° du cours Pondération Volume horaire Crédits Langue d’enseignement et d’évaluation Programme Année d’étude Obligatoire ou facultatif Quadrimestre Site Coordonnées du service des enseignants Dernière mise à jour Ph. BROUWERS et S. GILSON Droit 11DR020 1,5 45 heures 4 Français Bachelier IngéCo 1 Obligatoire 1er quadrimestreMontgomery UFR Matières Juridiques 18/10/2009

OBJECTIFS GÉNÉRAUX 1ère partie du cours : « Fondements du droit » 1. Maîtriser des concepts essentiels du langage juridique pour comprendre l’univers juridique dans nous sommes tous plongés dans notre vie privée et professionnelle. 2. Être attentif à la précision dans le choix des termes juridiques désignant une réalité déterminée. Par exemple, ne pasconfondre les arrêts et les arrêtés. 3. Débuter dans les meilleures conditions l’apprentissage d’autres domaines du droit. 4. Appréhender la complexité de la Belgique fédérale et son évolution future. 2ème partie du cours : « Droit civil » Le droit des obligations constitue une des matières primordiales du droit civil et le socle de connaissance de base nécessaire à l’étude de nombreuses autresmatières, telles le droit commercial ou le droit du travail. Les liens entre l’économie libérale et les principes fondamentaux du droit des obligations tels que l’autonomie de la volonté et le consensualisme doivent être connus tant par les juristes que par les économistes, le droit traduisant les valeurs sociales et la philosophie générale d’un système économique. En conséquence, ce cours a pour objectifde vous donner une introduction au droit des obligations au sens le plus large du terme, l’obligation étant le lien de droit qui unit le débiteur au créancier. Le but final est que vous puissiez mettre des termes juridiques sur des situations que vous vivez quotidiennement puisque tout le monde est amené à acheter, vendre, louer, prêter…

2 PRÉREQUIS Une bonne maîtrise de la langue françaiseest indispensable pour comprendre les textes juridiques. Une attitude d’ouverture d’esprit et le souci de la rigueur sont également attendus.

MÉTHODOLOGIE ET SUPPORT Type d’enseignement : ex cathedra. Le cours s’appuie sur un syllabus. L’exposé oral complète le syllabus d’exemples pratiques, d’illustrations et de cas concrets. A chaque cours, il est proposé de résoudre des problèmes pratiques àtravers une analyse juridique. 1ère partie du cours : « Fondements du droit » Un recueil d’exemples de normes juridiques et de décisions de justice est mis à votre disposition. La consultation de ce recueil est facultative. 2ème partie du cours : « Droit civil » Il est nécessaire d’acquérir un Code Civil à jour car le cours met l’accent sur le commentaire des textes. Ce Code sans annotation peutêtre utilisé à l’examen.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES EN TERMES DE SAVOIRS 1ère partie du cours : « Fondements du droit » 1. Définir les concepts et actes juridiques suivants : 1.1. Le droit 1.1.1. Le droit interne ainsi que la distinction entre droit public et droit privé 1.1.2. Le droit international 1.2. La doctrine 1.3. La jurisprudence 1.4. Sujet de droit (personne juridique), personne morale,organe 1.5. Droits subjectifs, droits personnels (droits de créance) et obligations, droits réels 1.6. Acte juridique 1.6.1. Acte juridique conventionnel / acte juridique unilatéral 1.6.2. Acte juridique unilatéral à portée générale (norme juridique, règle juridique ou règle de droit) / acte juridique unilatéral à portée individuelle 1.6.3. Hiérarchie des normes juridiques 1.6.4. Entrée en vigueur,champ d’application temporel, abrogation et dispositions transitoires d’un acte juridique unilatéral à portée générale 1.6.5. Principes généraux du droit 1.6.6. Traité (convention internationale) 1.6.7. Traité (disposition du traité) directement applicable / non directement applicable 1.6.8. Règlement CE (UE) et directive CE (UE)

3 1.7. Validité (légalité) d’un acte juridique et sanction de…