Cours 1: Introduction général en droit.

INTRODUCTION:

SECTION 1: La notion de Droit

Souvent le droit est perçu comme complexe mais il est partout.
Exemple: -Lorsqu’on prend la voiture, le droit des transports s’appliquent.
Le droit réglemente tout.

Définition du Droit: (plusieurs sens dont deux définitions distinctes et complémentaires)

*Droit: C’est la première définition duDroit, c’est un ensemble de règles destinés a organiser la vie en société, ils s’appliquent a toutes les personnes.
Exemple: Article 1382 du Code Civil dispose tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage.
Cette article pose le principe de la responsabilité du fait personnel.
Ce Droit est aussi appelé le Droit objectif, cela signifie qu’on envisage la règle de droit en elle-même,on fait totalement abstraction de son application qui lui est soumise.

*Les droits: Ce sont des prérogatives individuelles que le Droit reconnait à une personne ou un groupe de personne.
Exemple: En vertu de l’Article 1382 du Code Civil, la victime d’un dommage a le droit de demander au responsable, la réparation de son préjudice.
Ces droits sont ainsi appelés les droits subjectifs,c’est-à-dire qu’ils ont une approche beaucoup plus concrets et beaucoup plus individuels.

SECTION 2: L’organisation du Droit

Sous l’influence de plusieurs facteurs le Droit s’est multipliés sous plusieurs branches.
Ripert a vu un signe du déclin du droit, ou son livre paru en 1949.
Cette spécialisation se traduit tout d’abord par la différenciation entre le droit public et le droit privé.

I) Ladivision fondamentale du droit

Le droit public et le droit privé se distingue par leur objet et par leur finalité.
L’objet du droit privé est d’organiser les relations entre les personnes privées, alors que l’objet du droit public est destiné à l’organisation de l’Etat et de la collectivité publique mais aussi la réglementation de rapport face aux personnes privées.
La finalité du droitpublique a pour intérêt la sauvegarde de la puissance publique qui attribue un pouvoir de commandement, le droit privé se démarque du droit public.

II) Les substitutions du droit

a) Les branches du droit public

Il existe 3 branches principales:
* Le droit constitutionnel qui organise le fonctionnement de l’Etat grâce notamment a la Constitution.
*Le droit administratif qui regroupe l’ensembledes règles qui définissent, organisent et précisent le fonctionnement des administrations, mais régissent aussi les règles entre une personne privée et une personne publique.
« Ces deux branches constituent ce qu’on appelle le droit public interne (France) »
*Le droit international public c’est un ensemble de règles qui gouvernent les relations entre les Etats, ainsi que les règles quidéfinissent l’organisation, le fonctionnement et la compétence des organisations internationales.

b) Les branches du droit privé

Il existe deux branches principales:
* Le droit civil regroupe deux types de règles: -Les règles qui fixent le statut
-Les règles qui organisent les relations es personnes qui est une relation autre que commerciale.
En effet le droit civil constitue le droit commun,c’est-à-dire que toutes les autres branches de droit privé sont des droits d’exception et spéciaux.
Exemple: Le droit commercial constitue un ensemble de règles qui dérogent au droit civil.
*Le droit commercial répond au besoin spécifique de commerce, il s’adresse aux entreprises, aux actes de commerces, c’est-à-dire tout ce qui relève des actions commerciales.

c) Les droits mixtes

En effet, despréoccupations propre au droit public et au droit privé se mélangent dans certains cas. Constitue un droit mixte si toute branche droit traduise droit public et droit privé.
Il s’agit tout d’abord du Droit pénale, ensemble de règles juridiques qui montre la réaction de l’Etat vis-à-vis des délinquants. Les infractions sont déterminées en fonction de l’ordre public, par ailleurs la…