Amphi 1 : REGLEMENTER |

« Le droit objectif »

I/ Droit et branches de droit

A : Notion de droit

Droit objectif : Ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont lasanction est organisée par l’État.

Il y a une différence entre la règle de droit et la règle de politesse : l’une et l’autre oblige, mais la différence se situe au niveau des sanctions.

B : Caractèresde la règle de droit

Général : Elle s’applique à tous dans un soucis d’égalité (B to C, B to B…).
Mais elle n’est pas uniforme ? les acheteurs ne sont pas tous placés dans la même situation: on est obligé de créer des catégories (ex : consommateur…)
Obligatoire :
nul n’est censé ignoré la loi (journal de loi, avocats, notaires, administrations qui renseignent gratuitementles citoyens, groupements privés/professionnels, associations de défense au consommateur…)
en cas de non-respect :
sanctions pénales :sanctions ? amende, prison (ferme/sursis),TIG…
punitions ? intérêt général…
sanctions civiles :sanctions ? dommages-intérêt, payer factures…
réparations ? intérêt privé (ex : livrer matériel…)
degrés dans l’obligation :les règles
les règles impératives ? elles imposent quelque chose, d’ordre public. (ex : des règles spécifiques en cas de démarchage à domicile…)
les règles supplétives ? ellesproposent des règles qui s’appliquent faute de volontés contraires exprimées.
Abstraite :
elle fait appel à des concepts. (ne décrit pas exactement chaque situation dans laquelle elles’applique)
la souplesse de la loi.

C : Les différentes branches du droit

Ces différentes branches du droit permettent d’organiser et d’articuler les règles de droit entre elles :
Droitpublic ? règles qui organisent les rapports entre citoyens et collectivités locales (missions de services publics)
Droit privé ? règles qui organisent les rapports entre les individus.
Droit…