Introduction : Définition et classification du droit

1-Définition du droit :

Dans un premier sens, le droit constitue un mode d’organisation de la vie en société, c’est un ensemble de règles de conduite destiné à régir les Hommes. C’est une sorte d’arsenal de règles mis en place afin que les Hommes vivent en harmonie. Il y a une nécessité des règles dans la vie en société et ces règles sontdésormais écrites.

Dans un second sens, le droit est une discipline qui a précisément pour objet l’étude de cet ordonnancement, cette organisation juridique.

2-Classification du droit en tant que discipline :

Le droit constitue plusieurs blocs de disciplines juridiques. Deux distinctions combinées forment le cadre général : celle du droit national et international et celle du droitpublic et privé.

a-Le droit national et international :

-Le droit national (ou droit interne) est le droit en vigueur à un moment donné dans un État déterminé.

-Le droit international réglemente d’une part les relations internationales entre les États (par ex : signature d’un traité), on parle de droit international public. D’autre part, il réglemente les relations entre individus denationalités différentes et l’on parle de droit international privé.

b-Le droit public et privé :

-Le droit public :

Il comprend l’ensemble des règles qui dans un État préside l’organisation de l’État mais également les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Ce droit public se subdivise à son tour en 3 branches :

-Le droit constitutionnel qui détermine les règlesrelatives à la forme de l’État, à la formation du gouvernement et des pouvoirs publics en général.

-Le droit administratif qui réglemente l’organisation des collectivités territoriales (départements, régions, communes), des services publics (justice, santé, police, éducation), des établissements publics (université, hôpital public) mais également les rapports de l’administration avec les particuliers(litige avec un employeur par exemple).

-Le droit financier qui comprend les règles relatives aux finances publiques, c’est-à-dire aux ressources (impôts, taxes) et aux dépenses de l’État ainsi que celles des autres collectivités publiques.

-Le droit privé :

Il regroupe l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées (associations,sociétés SA, SARL…). Il se subdivise en 5 branches :

-Le droit civil à l’origine constituait l’essentiel des règles du droit privé mais au fil du temps il s’est désagrégé. Aujourd’hui, il regroupe tout ce qui porte autour de la famille, le mariage…

-Le droit commercial qui régit les rapports entre individus se livrant au commerce (commerce terrestre, aérien, maritime, ferroviaire, fluvial).-Le droit rural qui régit les rapports naissant de l’exploitation des terres agricoles (par ex : le métayage ou les baux à ferme)

-Le droit du travail réglemente les rapports des employeurs privés avec leurs salariés.

-La procédure civile qui est l’ensemble des règles d’après lesquelles les tribunaux jugent les litiges nés entre particuliers relevant de l’ensemble du droit privé. Le code dela procédure civile répond aux questions concernant les litiges entre particuliers, il permet de savoir comment saisir la justice.

c-Le droit répressif ou pénal :

Il institue et aménage le droit de punir avec sa procédure spécifique : la procédure pénale. Il est à la frontière entre le droit privé et public dans la mesure où il atteint les auteurs d’infractions pénales commises contre lesparticuliers intégrés au corps social. Ce corps social devant assurer à travers les individus sa propre défense (gendarmes, magistrats…).

3-La naissance du droit des affaires :

Après l’antique droit des marchands, le classique droit commercial, apparaît aujourd’hui depuis environ 30 ans le droit des affaires. Aucune définition formalisée n’a encore été donnée. C’est le droit appliqué au…