La Justice et l’entreprise : Quels sont les Droits et devoirs des citoyens ? |

Chaque citoyen dans l’entreprise a besoin d’une justice juste et équitable appliquer par le prud’homme. La justice au sein de l’entreprise permet des conditions de vie équitables, une juste répartition des richesses avec l’appui d’un tribunal spécialisé statuant des litiges dérivant du cadre du travail appeléprud’homme. Une justice existe-t-elle dans le monde du travail ? Si oui est t’elle appliquer, comment est t’elle appliquer, par qui et qui peut en bénéficier ? |
Première partie : Le contexte juridique et général Quel texte(s) juridique(s) fait (font) référence pour le sujet ? Où et quand ce texte fut adopté ? Que présente-il ? Quel questionnement soulève-t-il pour le sujet ? En décembre1948 les 58 états membres constituant l’assemblé général, adopte la déclaration universelle des droits de l’homme a Paris. Ce texte nous présente les droits du citoyen au sein de l’entreprise. Cet article nous interroge si les citoyen on bien accès à ses droit et si il y a une justice en cas contraire ? La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000par l’Union européenne à Nice. C’est une charte qui est fondé sur des valeurs communes entre les différents peuples d’Europe qui créer entre eux une union qui devient de plus en plus étroite. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reprend en un texte unique, pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, l’ensemble des droits civiques, politiques, économiques etsociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l’Union. La charte constituait le titre II du Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ces article nous interroge si les citoyen on bien accès à ses droit et si il y a une justice en cas contraire ? Ces textes nous présentant les droit des salariés dans l’entreprise nous prouve qu’il faut unejustice équitable entres tous. Cette justice est appliquer par le prud’hommes. | Extraits du texte et / ou autre document lié au contexte. Quel texte(s) juridique(s) fait (font) référence pour le sujet ? Article 23 : (alinéa 1, 2,3) 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre lechômage 2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. 3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Article 30 Protection en cas delicenciement injustifié Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit de l’Union et aux législations et pratiques nationales. Chartre des droits fondamentaux de l’union européenne. Article:31 Conditions de travail justes et équitables 1.Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité.2.Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu’à une période annuelle de congés payés Chartre des droits fondamentaux de l’union européenne. |
Illustration 1: diaporama explicatif du conseil des prud’hommes | Deuxième partie : Les termes du débat actuel Quels sont les acteurs de ce débat ?Quelle place occupe-t-il dans la société ? Quelle sont les principales idées avancées par les protagonistes ? Les acteur du débat actuel sont les problème fréquents rencontrer au sein de l’entreprise et les média (journaux, radio, télévision) diffuse les actualité en continue cela permet donc d’informer les citoyen salarié et donner un avis à celui-ci. La grande majorité des litiges portent sur la…