ELABORATION DE TABLEAUX DE BORD DE GESTION
DANS LES OPCA DE BRANCHE
ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS ET GESTIONNAIRES
DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION
DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE

Session Mai 1999 Marc DANA
18, rue Pelleport
75020 PARIS

TABLE DES MATIERES

NOTE DE SYNTHESE…………………………………………………………4INTRODUCTION………………………………………………………………6
I. PREMIERE PARTIE : PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE DES OPCA : ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES 26
A. PRESENTATION GENERALE DE L’ACTIVITE ET DU ROLE ECONOMIQUE 26
1. Les ressources 26
a) Les contributions des entreprises 26
b) Les attributions de l’Agefal pour l’activité Alternance 29
c) Les subventions de l’Etat, des collectivités locales et des fonds européens 29
d) Lesproduits financiers issus des placements 30
2. Utilisation des ressources : le financement et le developpement de la formation dans les entreprises 30
a) Le financement des dépenses de formation des entreprises 30
b) La réalisation d’études et de recherches intéressant la formation 34
c) L’information, la sensibilisation et le conseil des entreprises sur les besoins et les moyens de la formation34
d) Les autres types de dépense 34

B. LE FONCTIONNEMENT 36
1. Un conseil d’Administration paritaire 36
2. La separation des activites d’organisme collecteur et d’etablissement de formation ou de credit 36
3. La limitation des depenses de fonctionnement 37
4. Le reversement des disponibilites excedentaires 37
a) Activité Plan de formation et Capital temps formation 38
b) ActivitéAlternance 38
5. Les organismes de tutelle 38
a) L’Etat 38
b) Les organismes paritaires 39

C. LES DIFFERENTES POLITIQUES DE GESTION DES FONDS 40
1. Gestion des fonds de l’activite formation continue 42
a) Gestion libérale des fonds 43
b) Gestion interventionniste 46
2. Gestion des fonds de l’activite Alternance 49
a) Gestion libérale 51
b) Gestion interventionniste 53
II. DEUXIEME PARTIE :DETERMINATION D’INDICATEURS ADAPTES A LA POLITIQUE DE GESTION DE L’OPCA 55
A. ADAPTATION DES TABLEAUX DE BORD A L’ORGANIGRAMME DE GESTION 56
1. Prise de connaissance de l’organigramme en place dans l’OPCA 56
a) Présentation de l’organigramme type 56
b) Les variations possibles d’un OPCA à un autre 57
2. Identification des centres de responsabilités 60

B. DETERMINATION DES POINTS-CLEFS DEDECISION DE CHAQUE CENTRE DE RESPONSABILITE 60
1. Le responsable de l’activité Plan 61
a) Mission principale 61
b) Objectifs principaux 61
2. Le responsable de l’activité Alternance 65
a) Mission principale 65
b) Objectifs principaux 65
3. Le responsable communication et études 69
a) Mission principale 69
b) Objectifs principaux 69
4. Le responsable de la collecte 70
a) Missionprincipale 70
b) Objectifs principaux 70
5. Le Directeur financier 72
a) Mission principale 72
b) Objectifs principaux 73
6. Le Directeur de l’OPCA 73
a) Mission principale 73
b) Objectifs principaux 73
7. Le Conseil d’administration 74
a) Mission principale 74
b) Objectifs principaux 74

C. PROPOSITION D’INDICATEURS ADAPTES A LA POLITIQUE DE GESTION DE l’OPCA 77
1. Les differents typesd’indicateurs 77
a) Les indicateurs de résultats 77
b) Les indicateurs de moyens 79
c) Les indicateurs de convergence 80
d) Les indicateurs d’environnement 80
2. Proposition d’indicateurs de gestion adaptes pour chaque centre de responsabilite 81
a) Le responsable de l’activité Plan 82
b) Le responsable de l’activité Alternance 85
c) Le service Communication et Etudes 87
d) Le responsable de lacollecte 88
e) Le Directeur financier 88
f) Le Directeur de l’OPCA 89
g) Le Conseil d’Administration 90
III. TROISIEME PARTIE : MISE EN PLACE ET SUIVI DES TABLEAUX DE BORD 91
A. MISE EN PLACE DES TABLEAUX DE BORD DE GESTION 92
1. Collecte de l’information 92
a) Présentation du système d’information type 93
b) Détermination de l’origine de l’information pour chaque…