Introduction générale:
L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management.
En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publiqued’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics.
Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale duprincipe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plue en plus d’un contrôle de moyens à un contrôle, d’efficacité. Cela dit, L’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion des ressources publiques.
Les particularités du secteur public par rapport au secteur privé (L’entreprise de manière générale)impliquent bien sûr la mise en place d’une organisation d’audit également particulière.
En fait, II n’existe pas de définition juridique précise du secteur public. De manière approximative, on peut le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les organismes de sécurité sociale et les entreprises publiques.
Font donc partiedu secteur public :
Les administrations de l’État qui prennent en charge des activités d’intérêt général.
Les entreprises publiques ou, plus précisément, les entreprises dans lesquelles une personne publique détient la majorité du capital. Ces entreprises étaient traditionnellement considérées comme un élément de la politique économique et sociale du gouvernement, dont les choix différaient desentreprises privées. Mais cela est de moins en moins vrai, leur fonctionnement se rapprochant de plus en plus de celui des entreprises privées. Leur spécificité est moins apparente que jadis.
Les organismes chargés de la sécurité sociale. Ils ne constituent pas des administrations à proprement parler, puisque le plus souvent leur statut est celui de personnes privées. Mais leur rôle essentiel,consistant à mettre en oeuvre les grandes politiques de l’Etat Providence, les range naturellement dans ce secteur public. La situation des personnels de ces organismes n’est pas celle de fonctionnaires, mais ils sont régis par des conventions collectives très favorables.
Dans ce cas, le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques,audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…!
Dans le présent travail on va essayer de débattre la problématique suivante : pourquoi faut-il mettre en place un audit public, comment celui-ci est pratiqué et quels sont les conditions de réussite d’un bon audit public ?
La réponse à cetteproblématique se déroulera suivant trois grandes parties : la première traitera l’évolution et les raisons de l’audit dans le secteur public, la deuxième se focalisera sur une présentation des différentes instances d’audit public et la dernière passera en revue les différents facteurs de réussite de cet audit public.
Audit et contrôle financier dans le secteur public
PARTIE I: L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC
L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité, le mot contrôle vient du droit administratif français contre rôle : il consistait a comparer des listes de soldats, ou de dettes fiscales notamment figurant sur des «rôles» (rouleaux de parchemins…