L’autonomie de la volonté
Publié par Guillaume Lhuillier le 11 avril 2010 dans les catégories DERNIERS ARTICLES PARUS, DROIT CIVIL | 0 comments
I/ ENONCE DE LA NOTION
Le concept d’autonomie de la volonté, fortement lié aux philosophies individualistes et au libéralisme économique, est dû à Kant. Ce dernier exprimait ainsi la faculté qu’a la volonté de se donner elle-même sa loi, et définirsa propre morale. Cette théorie a été transposée dans le domaine juridique par les auteurs de droit international privé, puis par les civilistes qui puisèrent en elle une lecture du contrat centrée sur la volonté des parties. A son terme, le contrat n’existe que si et parce que les parties l’ont voulu, cet acte reposant tout entier sur leur volonté libre, qui est à la fois la cause et la mesure deleurs obligations.
Cette théorie de l’autonomie de la volonté permet, dans une première approche, d’expliquer nombre de règles du Code civil.
Ainsi dans la phase de formation du contrat, cette règle paraît justifier le principe de la liberté contractuelle, qui laisse chacun libre de conclure ou non un contrat, avec la personne de son choix, et d’en déterminer le contenu. Elle justifie parailleurs le consensualisme, et la forte protection du consentement contractuel qui en découle.
De même, dans la phase d’exécution du contrat, l’autonomie de la volonté semble apte à justifier le principe de la force obligatoire exprimé à l’article 1134 al.1 du Code civil, au terme duquel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faite »s. C’est en effet parce quel’obligation a été voulue par les parties que celles-ci sont contraintes de la respecter. Enfin, le principe de l’effet relatif, visé à l’article 1165 du Code civil, qui exclut que le contrat puisse créer des droits ou obligations à l’égard des tiers, relève d’une semblable justification, car nul ne doit être constitué créancier ou débiteur sans en avoir exprimé la volonté préalable.
A) La philosophieindividualiste
1) Les Hommes seraient par essence et de façon abstraite libres et égaux
Historiquement, le premier auteur à avoir synthétisé ces idées est Grotius (1583-1645).
2) La volonté individuelle est la seule source de toute obligation juridique
Philosophie des Lumières : chaque homme est fondamentalement libre. L’idée seconde est que la société n’est constituée que d’individus entrelesquels les relations sociales sont organisées que sur un fondement volontaire, contractuel. Le contrat social a été développé par Hobbes, puis par Rousseau, Kant. Toutes ces idées ont été reprises dans des formules, dont celle très célèbre de Fouillé : « Qui dit contractuel, dit juste ».
La volonté est la source essentielle des situations de personnes assujettis à d’autres individus, créancierset débiteurs.
La volonté pouvant se donner à elle-même sa propre loi, le contrat tire de la rencontre des volontés sa force contraignante.
B) Le libéralisme économique
Le libre jeu des volontés individuelles ne peut que réaliser la justice : chaque individu étant le meilleur juge de ses intérêts, on peut présumer que ceux-ci sont parfaitement respectés par les engagements qu’il a volontairementsouscrits. Si une obligation imposée peut être injuste, une obligation acceptée ne peut pas l’être.
Le libre jeu des volontés individuelles assure l’équilibre économique et la prospérité générale. La loi du marché permettant l’ajustement de la production aux besoins, il faut laisser faire les automatismes économiques.
C) Les conséquences juridiques
La théorie de l’autonomie de la volontéconduit à la proclamation de trois principes étroitement liés :
– les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter ; c’est la liberté contractuelle.
– si elles décident de se lier, elles sont tenues de respecter leurs engagements ; c’est la force obligatoire du contrat.
– seules les personnes qui ont entendu se lier sont tenues ; c’est l’effet relatif du contrat.
1) la liberté…