La taxe sur la valeur ajoutée
1. Définition
2. Principes et champ d’application
Opérations imposables
Opérations exonérées
Territorialité
3. Fait générateur, Exigibilité et déductibilité
Fait générateur et exigibilité
Déductibilité
Synthèse
4. Régimes de TVA
Seuils d’imposition
Déclarations et paiements à effectuer
5. Opérations intra-communautaires
Principe
RéalisationComptabilisation
Exigibilité de la TVA intracommunautaire
6. Pour aller plus loin…
Webographie et bibliographie
7. Dossiers téléchargeables
Etude sur la TVA [exe – 245 Ko]
Documentation juridique nécessaire en local [exe – 108 Ko]

Applications téléchargeables :
« Les achats et la déductibilité de la TVA » par Yannick MOSSIERE :
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• niveau Bac Professionnel Secrétariat : sujet + corrigé
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1. Définition
La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution.
A la consommation finale du produit ou du service, la taxe surle prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs.

2. Principes et champ d’application
Opérations imposables
Par nature :
Opérations effectuées à titre onéreux, par un assujetti, dans le cadre d’une activité économique
Par détermination de la loi :
• livraisons à soi-même,
• importations en provenanced’autres pays que l’Union Européenne,
• les acquisitions intracommunautaires (provenant de pays de l’U. E.).
Par option :
Opérations normalement non-soumises à TVA, pour lesquelles le contribuable demande à être assujetti (ex. locations de locaux nus à usage professionnel, industriel et commercial).
Opération exonérées
Opérations normalement passibles de la TVA, mais exonérées par une dispositionlégislative :
Opérations de commerce extérieur :
• exportations hors U.E.
• livraisons intracommunautaires (en direction de pays de l’U. E.).
Pour motivation sociale :
• prestations médicales,
• loyers d’habitation.
Opérations diverses :
• bancaires ou financières,
• assurance ou réassurance.
Territorialité
La territorialité délimite l’application de la TVA dans un espace géographique.On distingue trois grands ensembles de territorialité :
Le territoire français qui comprend :
• la France continentale,
• la Corse,
• la principauté de Monaco,
• les eaux territoriales.
(pour l’application de la TVA, les départements et territoires d’outremer sont considérés comme territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine).
Le territoire de l’Union européenne qui secompose des 15 Etats membres de l’U. E.
Les pays tiers qui sont tous les autres pays autres que ceux de l’U. E., et constituent des territoires d’exportation.
Les règles de territorialité sont les suivantes :
Opérations de livraison de biens meubles : le critère d’imposition est le lieu de livraison.
Opérations portant sur les prestations de services : Le critère d’imposition est le lieud’établissement du prestataire.

3. Fait générateur, exigibilité et déductibilité
Fait générateur et exigibilité
Le fait générateur est l’événement qui donne naissance à la créance fiscale du Trésor Public. L’exigibilité est le droit que le Trésor Public peut faire valoir pour obtenir le paiement de la TVA. Fait générateur et exigibilité ne coïncident pas toujours :
Fait générateur ExigibilitéVentes de biens Délivrance du bien Délivrance du bien
Prestations de services Date d’exécution de la prestation Date d’encaissement (sauf option pour les débits)
Livraisons à soi-même 1ère utilisation 1ère utilisation
Importations Dédouanement Dédouanement
Acquisitions intra-communautaires Délivrance du bien Le 15 du mois suivant le fait générateur (particularités dans la partie «TVA…