Chapitre 4 : La TVA exigible Plan du cours
1. Assiette de la TVA
1.1 Règles générales 1.2 Points particuliers

2. Fait générateur et exigibilité
2.1 Définitions et distinction 2.2 Livraisons de biens meubles corporels 2.3 Prestations de services et travaux immobiliers 2.4 Livraisons à soi-même 2.5 Acquisitions intracommunautaires

3. Problèmes d’impayés
3.1 Conditions 3.2 Modalités

4.Obligations des assujettis
4.1 Obligations d’identification 4.2 Obligations de facturation 4.3 Obligations de déclaration
Cas 1 : La société Penarol
La société Penarol fabrique du matériel de rééducation fonctionnelle. Elle approvisionne notamment un distributeur spécialisé, la société Upsalla, chaque commande étant accompagnée du versement d’un acompte égal à 10 % du prix HT catalogue. Lesarticles sont livrés soit en emballages perdus, soit en conteneurs bois et plastique, consignés à leur prix hors taxe fixé à 40 €. Durant le mois d’octobre, elle a ainsi livré divers matériels aux conditions suivantes : – Prix catalogue du matériel : – Remise conventionnelle : – Majoration pour exécution rapide : – Emballages perdus : – Frais de transport : – Assurance transport : – Emballagesconsignés facturés : – Escompte conventionnel : 16 000 € 25% 24 € 30 € 50 € 16 € 5 caisses à 40 € l’unité. 2,5 %

Par ailleurs lors de la livraison ont été restitués deux emballages précédemment consignes. Un emballage antérieurement consigné ne sera pas restitué. Déterminez et analysez le montant hors taxe et la TVA facturés au client (TVA au taux de 19,60 %).

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Cas 2 : Les frais de transport de la société Club
La société Club a été nouvellement créée et son directeur financier s’interroge sur les modalités de facturation des transports que l’entreprise propose à ses clients. Il a relevé plusieurs opérations distinctes et demande à son comptable de luiproposer les solutions possibles au regard de la législation fiscale notamment. Le transport peut être effectué par la société Club ou par un transporteur tiers. Il est évalué forfaitairement au prix de 100 € HT. Les cas suivants ont été présentés au comptable : Facturation Marchandises HT Port : – clause contractuelle – facturation Cas 1 1 000 Cas 2 1 000 Cas 3 1 000 Départ 100 Cas 4 1 100Départ (1) Cas 5 1 000 Arrivée 100

Départ Arrivée Franco de port Franco de port

(1) Prix du transport non dissocié du montant de la vente

Indiquez les conséquences en matière de TVA.

Cas 3 : Les opérations sur emballages
La société LAGE achète et vend des matières premières destinées à la fabrication d’aciers spéciaux. Ces ventes sont effectuées : – soit en sacs simples, non récupérables etnon facturés, – soit en sacs soudés de 50 kg, non récupérables, facturés 1 € H.T., – soit en «maxi-sacs» (en fibre armée) de 500 kg, non identifiables et consignés 8 € et repris à 8 €, – soit en conteneurs métalliques de 10 tonnes, identifiables, consignés 80 €. et repris à 76 €. Les emballages consignés sont repris à la livraison suivante ou alors considérés comme vendus. La consignation n’estpas soumise à TVA. En cas de vente, le prix de vente est égal au prix de consignation. Les opérations de cette entreprise sont soumises à la TVA au taux normal de 19,60 %. Le responsable du service commercial transmet au bureau «facturation» les informations suivantes sur les opérations réalisées en septembre.

• Client A
Le 02/09, lui ont été livrées 100 tonnes de produits X en sacs simples.Prix : 148 € H.T. la tonne. Remise 10 %.

• Client B
Le 03/09 , lui ont été livrées 20 tonnes de produits Y, en sacs soudés. Prix: 112 € H.T. la tonne. Remise 10 %. Emballages perdus : 400 x 1 € H.T.

• Client C
Le 02/09 , lui ont été livrés 50 tonnes de produits Z en « maxi-sacs ». Prix HT : 250 € H.T. la tonne. Emballages consignés : 100 maxi-sacs. Il restitue 50 maxi-sacs de la livraison…