LA MARQUE

1. Pourquoi déposer une marque?

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.
a) Un bien précieux à protéger
La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vosconcurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
b) Une protection efficace
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vousdéfendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.
2. Ce qui peut être protégé
La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres,
un dessin ou un logo.
a) Un mot, un nom
• Yoplait
• Guy Degrenne
b) Un slogan
• Parce que vous le valez bien (L’Oréal)
• Darty, le contrat deconfiance
c) Des chiffres, des lettres
• 307 (Peugeot) SVP
• 24 Faubourg (Hermès)

d) Un dessin, un logo
• les chevrons (Citroën)

e) Une combinaison de ces différents éléments
• un dessin et un nom dans un graphisme particulier (Lacoste)

• un nom avec un graphisme particulier (Perrier)

f) Un signe sonore (son, phrase musicale)
• à condition qu’il puisse être représentégraphiquement (ex. : une portée musicale)

3. Ce qui ne peut pas être protégé
Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit ou service.
Ne choisissez pas :
• Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ouservice.
Ex. : le mot “baba” ne peut être déposé seul pour désigner de la pâtisserie.
• Un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service.
Ex. : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine.
Exception : si vous décidez de déposer la marque que vous utilisez depuis longtemps, mais qu’elle est constituée par des termes qui décrivent votreproduit ou votre service, vous devrez donner, au moment du dépôt, des preuves de cet usage. Attention : cet usage doit être ancien et important pour que le signe utilisé soit perçu directement par le consommateur comme étant votre marque et non la simple description d’un produit ou service.
• Des termes “élogieux” utilisés seuls, comme “Super” ou “Plus”…
• Un terme qui pourrait tromper leconsommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit.
Ex. : “Lavablaine” pour des tissus en coton ; “Genéva”, pour des montres fabriquées en France.
• Un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, comme un slogan raciste.
• Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l’Organisation mondiale de lapropriété intellectuelle (OMPI).
• Une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé, qui est celui du lieu dont est issu le produit auquel il doit ses caractéristiques spécifiques.
Ex. : “bordeaux“ seul, pour un vin, est interdit

4. Les conditions à respecter
Avant de déposer votre marque, assurez-vous que le signe que vous avez choisi est valable et qu’il estdisponible.
a) Validité
La marque peut prendre différentes formes mais doit pouvoir être représenté graphiquement.
Par ailleurs, certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque.
b) Disponibilité
Lorsque l’on envisage de déposer une marque, il est nécessaire de s’interroger au préalable sur la disponibilité du signe que l’on souhaite protéger.
Vérifier la disponibilité d’une…