Noémie Cloutier
Groupe: 00103

Les 6 étapes
Allemagne

Travail presenté à
Alain Carrier

Cégep de Victoriaville
21 décembre 2009
Table des matières

Étape 2……………………………………………………………………………………3
Étape 3……………………………………………………………………………………4
Étape 4…………………………………………………………………………………….7
Étape 5………………………………………………………………………………….10
Étape 6………………………………………………………………………………….13Bibliographie……………………………………………………………………………17

Voici l’étape 2
Étape 3

Le pouvoir législatif est composé de deux chambres. Premièrement, il y a le Bundestag qui est la chambre basse. Son sur nom est la diète fédéral. Cette association nationale de la république fédérale d’Allemagne doit respecter cinq règles générales. Ils doivent représenter le peuple, faire voter les lois, tous les citoyens de plus de 18 ansdoivent voter. Ensuite, deux scrutins doivent être préparés, uninominaux et de liste. Les membres de suffrages sont élus à tous les quatre ans. Il y a plus de membres que les 656 sièges prévus légalement.

La deuxième chambre est le Bundesrat. C’est généralement nommé comme la chambre haute et le conseil fédéral. Cette deuxième chambre est représentée par les seize Länder fédérés. Il y a 69 déléguésdésignés par le gouvernement des Länder. Ensuite, chacun des Land a de 3 à 6 représentants. Ils ne doivent pas s’exprimer sauf lors des assemblés ou collectivement. Le domaine de compétence de la chambre Bundesrat est surtout l’éducation et la police. Les Land possède une constitution, un parlement et un gouvernement. Il y a environ la moitié des textes législatifs concernent les intérêtsessentiels des Länder. Les membres possèdent qu’un seul droit de Veto.

Par contre, il peut arriver que le deux chambres, c’est-à-dire le Bundestag et le Bundesrat ne soient pas en accord. Lorsque ses problèmes surviennent, une commission d’arbitrage est formée avec des membres des deux chambres. Il y a trois catégories de composé sont formés entre le Bundestag et le Bundesrat. Il y a les compétencesexclusives, les compétences concurrentes et les compétences de cadre. Le pouvoir législatif appartient au Bundestag, mais l’accord du Bundesrat est nécessaire. Si le Bundesrat n’est pas inclus dans un projet de loi, il peut tout de même le rejeter avec la majorité absolue de 35 votes.

L’Allemagne a aussi des députés. Il y a 299 députés qui siègent au gouvernement. Ils peuvent seulementreprésenter leur parti s’ils obtiennent plus de 5% des votes. La moitié de ces députés sont élus directement avec les votes des citoyens et l’autre moitié est élue au niveau des Länder.

Ensuite, il y a le pouvoir exécutif qui est composé du président fédéral et de la chancellerie. Le chef de l’État qui est le président fédéral est élu pour cinq ans de suffrages indirects par l’assemblé fédéral. L’assembléest composé de la moitié des députés du Bundestag, la moitié des députés du Bundesrat et la moitié des représentants des Land. Le rôle du président est totalement honorifique. De plus lorsque le pouvoir législatif n’arrive pas à de décisions, le président peut lui-même prendre la décision Le président occupe la première place dans le domaine protocolaire. Il ne représente pas l’armée, mais ilpeut réduire les charges des chambres législatives.

Ensuite, la chancellerie exerce l’essentiel du pouvoir exécutif. C’est une administration fédérale suprême et assiste aux réunions sans toutefois pouvoir y prendre la parole. C’est généralement la majorité des membres du Bundestag sur une proposition fédéral. Le Bundestag a 14 jours pour élire un nouveau chancelier sinon le président choisi dansles 7 jours suivants. La chancellerie fixe les grandes orientations de la politique allemande et propose les ministres fédéraux que le président doit nommer. Chaque membre de la chancellerie a toujours le droit de poser une question de confiance. Elle assure la coordination de l’ensemble de la politique gouvernementale.

Le contrôle juridictionnel est présent lorsqu’il y a la…