B. LESTRADE 2009-2010

AUDIT DES CONTRATS

Introduction 2

Chapitre 1/ Etude des clauses générales des contrats 2

SECTION 1 : les clauses relatives à l’exécution du contrat 3
1- La clause suspensive complétée par la clause de dédit 3
a) Les conditions casuelles : 3
b) Les conditions potestatives : 3
c) La condition mixte 4
2- La clause résolutoire 4
3- Les clauses d’indexation : 54- Les clauses de force majeure. 6
5- Les clauses de hardship : 6

SECTION 2 : les clauses relatives à la responsabilité contractuelle 7
1- Les clauses de non responsabilité : 7
2- Les clauses libératoires de responsabilité ou limitative de responsabilités : 8
3- La clause pénale : 8

SECTION 3 : Les clauses relatives aux termes du contrat 9
1- La clause de négociation pour la relationcontractuelle 9
2- La clause de préavis de résiliation 9
3- La distinction entre les clauses de prorogation et les clauses de reconduction : 10

Section 4 : Les clauses pénales / clause de loyauté 10
1- Les clauses sur la loyauté des transactions/ exécution loyale : 10
2- La clause de sincérité 10
3- La clause de confidentialité : 11
4- Les clauses de non concurrence : 11

SECTION 5 : Lesclauses relatives à la cessibilité du contrat 11
1- Une clause de liberté de cession ou d’apport : 11
2- La clause d’incessibilité : 11
3- Les clauses d’agrément du cessionnaire 12

SECTION 6 : Les clauses relatives à l’interprétation du contrat 12
1- Clause des quatre coins : 12
2- Clause d’intégralité du contrat : 12
3- Les clauses d’indivisibilité du contrat : 12

SECTION 7 : Lesclauses relatives au règlement des litiges ou des différents 13
1- Les clauses de règlement amiable : 13
a) La clause d’arrangement ou de négociation : 13
b) La clause de médiation / la clause de conciliation 13

Chapitre 2 : le droit de la négociation commerciale. 13

SECTION 1 : La cadre juridique de la négociation commerciale 15
1- Les conditions générales de vente. 15
2- Les conditionsparticulières de vente 15
3- La transparence des relations commerciales 16

SECTION 3 : les pratiques abusives ou restrictions de concurrence 16
1- Les pratiques abusives (L 442-6 I ) 16
2- Clauses abusives 18
3- Comment obtenir réparation ? 19

Introduction

Pas de réel métier d’auditeur juridique

L’audit est le contrôle des éléments juridiques de l’entreprise- amenée l’entrepriseà se poser les bonnes questions-

L’auditeur doit être capable d’amener l’audité à exprimer certaines choses qui peuvent peut-être être annexe à la démarche.

Chapitre 1/ Etude des clauses générales des contrats

Ces clauses générales peuvent être réparties par thème :

Les clauses d’exécution du contrat

Les clauses de responsabilité des cocontractants

Les clauses relatives auterme du contrat (fin/renouvellement/tacite reconduction.)

Les clauses relatives à la loyauté du contrat

Les clauses relatives à la cessibilité du contrat

Les clauses relatives à l’interprétation du contrat

Les clauses relatives au règlement des litiges ou des différents (différents modes de règlement des litiges / médiation/conciliation …)

SECTION 1 : les clauses relatives àl’exécution du contrat

4 clauses principales – les clauses suspensives / résolutoires/ d’indexation/ force majeure

La clause suspensive complétée par la clause de dédit

Une clause suspensive est celle qui prévoit que l’obligation née du contrat ne produira effet que si un événement particulier se réalise. Donc, tant que cet événement ne s’est pas réalisé le contrat existe mais c’estl’obligation qui est en suspens. Donc le cocontractant ne peut pas s’engager auprès de quelqu’un d’autre.

Exemple de clause suspensive : entreprise qui a l’occasion d’acheter un stock de marchandises sauf qu’elle n’a pas la trésorerie suffisante – le vendeur est pressé de vendre mais l’entreprise a besoin de temps – elle va donc voir sa banque – on peut alors conclure le contrat en incluant une…