IIIe édition du Congrès Africain des Juristes d’entreprises
(COJA 2010)

Organisé par le Centre africain pour le Droit & le Développement

« LIBRES PROPOS SUR LA GESTION DU RISQUE JURIDIQUE EN ENTREPRISE »
Par Joachim BILE-AKA, Avocat, Côte d’Ivoire
Tél : … +225 22 40 64 30…… Email : [email protected]

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INTRODUCTION Définition et généralités
Le risque juridique peutêtre défini comme un aléa ou l’éventualité d’un événement qui est lié au droit, à son éventuelle mauvaise conception, à la difficulté de son interprétation, à l’instabilité législative et à l’insécurité judiciaire. Le risque juridique fait également de plus en plus référence à la survenance de tout événement, lié à l’activité normale de l’entreprise, pouvant entraîner des conséquences pécuniaireset/ou pénales mettant bien souvent en jeu aussi bien la responsabilité du dirigeant que celle de l’entreprise. D’une manière générale le risque juridique ne se perçoit qu’à travers le dommage qu’il cause. Il n’est donc appréhendé que dans sa dimension négative. Le doyen Cornu dans le Vocabulaire Juridique le définit comme « l’événement dommageable dont la survenance est incertaine… » Lesconséquences du risque juridique peuvent se révéler très lourdes, naturellement du point de vue financier, mais aussi en termes d’image. Il s’en suit qu’elles sont susceptibles de mettre en difficulté l’entreprise, ou même causer sa défaillance. En effet, l’inflation galopante des normes législatives et règlementaires applicables aux activités des entreprises, est source d’instabilité législative et un motifde vigilance juridique. Par ailleurs, l’aléa judiciaire demeure une préoccupation permanente même si la mise en œuvre progressive et le renforcement du droit OHADA ainsi que la consolidation de sa jurisprudence, et le développement des modes alternatifs de règlement des litiges, devraient en atténuer les effets. Il convient dès lors de valoriser la fonction juridique par les entreprises pourapprécier la plénitude de son apport comme instrument de management.

Aussi, la gestion des risques juridiques devrait-elle être au cœur des nouvelles préoccupations des dirigeants d’entreprise qui ont de plus en plus le souci d’appréhender et de prévenir les risques (I) susceptibles de mettre en péril l’outil de production.
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Par ailleurs, la gestion des risques juridiques implique également letraitement de conflits ouverts ou nés. Dans un tel cas, l’entreprise n’a d’autre choix que de prendre les mesures curatives (ll) appropriées afin d’y remédier et de veiller à ce que de telles situations ne se produisent plus. En tout état de cause, la politique de gestion des risques juridiques est dominée par sa dimension préventive car, comme nous l’enseigne la sagesse, mieux vaut prévenir queguérir. 1. Une approche préventive de la gestion des risques juridiques Prévenir le risque juridique consiste pour le juriste à résoudre deux questions: Comment identifier le risque juridique et comment l’évaluer eu égard à ses conséquences sur la stratégie de l’entreprise ? Comment éviter le risque juridique identifié ou comment déterminer les mesures curatives et préventives appropriées detraitement dudit risque? La question de la prévention du risque juridique se pose tout au long de la vie de l’entreprise. Aussi bien dans sa gouvernance que dans son fonctionnement. 1.1 Dans la gouvernance de l’entreprise La gouvernance de l’entreprise doit être juridiquement encadrée par une politique de traitement préventif des comportements ou des situations s’avérant dangereux. Il est vrai que ledirigeant doit procéder, au fil des exercices de son activité, à diverses opérations imposées par la loi ou par les statuts : tenue et rédaction des procès verbaux des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires et des conseils d’Administration, acte de nomination du ou des gérants, rapport de gestion…etc. L’on ne rappellera jamais assez la nécessité pour les dirigeants de se conformer…