Fiche METHODOLOGIE de la Faculté de droit

MET METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE

AVERTISSEMENT : les consignes de méthodologie sont sous la responsabilité de l’enseignant du cours magistral et de son chargé de TD. Cette fiche méthodologique a la seule ambition d’ exposer une méthode juridique, constituant une base de travail commune et minimale, qui pourra être ensuite complétée par les conseilsdes enseignants.

Le cas pratique est le travail type demandé à un avocat , un magistrat ou à un juriste dans une collectivité locale, qui doit résoudre des questions juridiques dans une situation concrète. L’exercice nécessite un certain nombre de connaissances de base (le cours) que vous devez maîtriser, une aptitude à raisonner et du bon sens ! L’utilisation de codes (Code civil, Code dutravail, CGCT…) est recommandée… Vous pouvez rencontrer deux types de cas pratiques : le cas pratique dit « ouvert » : les faits sont posés et l’on vous demande ce que vous en pensez. L’exercice consiste alors à formuler vous-même les questions auxquelles vous devez répondre de manière indépendante. Le cas pratique consistant en une suite de questions : vous devez alors répondre à toutes lesquestions, une à une, dans l’ordre où on vous les pose, en numérotant les questions, le cas échéant.

?

–

–

Vous n’avez pas, en principe, besoin de faire de plan en deux parties / deux sous-parties. (Certains enseignants peuvent vous le demander toutefois.)
?

En revanche, vous annoncerez chaque problème ou groupe de problèmes par un titre clair, parlant et bref. Ensuite vous répondez auxquestions dans l’ordre où elles se posent. Les questions peuvent être toutefois numérotées.
Ex : Si le cas pratique soulève notamment trois problèmes concernant Jacques, vous annoncerez : LES PROBLÈMES DE JACQUES : 1. le mariage de Jacques Résolution complète du cas 2. l’argent prêté par Jacques Résolution complète du cas 3. le tribunal saisi par Jacques Résolution complète du cas

Vous devezimpérativement faire apparaître votre raisonnement juridique, organiser vos idées, faire preuve de logique et surtout de rigueur dans la
?

1

conduite de votre démonstration. Affirmer gratuitement une solution n’est pas suffisant. Il vous faut démontrer pourquoi vous pouvez poser une telle solution. Pour ce faire, le raisonnement juridique en lui même suit un schéma simple en 3 temps :
1.exposé du principe juridique à partir duquel vous allez construire votre raisonnement exposé du cas particulier que l’on se propose d’étudier conclusion, c’est à dire les conséquences que vous tirez de l’application du principe au cas particulier.

2. 3.

Il ne s’agit ni plus ni moins que d’un syllogisme qui se décompose en Majeure, Mineure et Conclusion.
Exemple classique : démontrer queSocrate est un mortel : – Majeure (le principe -juridiqueà partir duquel on va construire le raisonnement) : tous hommes sont mortels – Mineure (le cas particulier que l’on se propose d’étudier) : or Socrate est un homme, – Conclusion (conséquence du principe dans notre cas particulier) : donc Socrate est mortel

Une solution erronée amenée par un raisonnement rigoureusement conduit vaudra toujoursmieux qu’une réponse juste mais précédée d’un raisonnement approximatif, voire faux, ou pas de raisonnement du tout ! C’est sur ce point que vous serez évalués : comment en arrivez-vous à cette solution ? Quel itinéraire intellectuel avezvous suivi ? Pour cela, il vous faudra passer par un certain nombre d’étapes successives intervenant dans un ordre précis ; chacune d’entre elles estindispensable. ETAPE N°1 : lire attentivement l’ensemble du plusieurs fois s’il le faut.
?

cas pratique,

Il vaut mieux perdre du temps à la lecture pour ne rien oublier plutôt que de « foncer dans le tas » et se rendre compte à la fin du devoir qu’une question importante vous a échappée ! N’hésitez pas à surligner ce qui vous semble le plus important (pas trop non plus, vous finiriez par vous perdre)…