DECENTRALISATION
C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement.
La décentralisation , qui représente un choix irréversible et unchantier prioritaire, a fait l’objet de plusieurs réformes, dont l’objectif est de permettre aux citoyens de disposer d’une administration de proximité, efficace, efficiente et, à l’écoute de leurs attentes et aspirations. La charte communale du 23 juin 1960 constitue le premier texte, à portée générale, en ce sens ; elle était précédée par deux textes réglementant l’élection des conseils communaux etfixant les limites territoriales des communes. Le Dahir du 12 septembre 1963 a créé un second niveau de décentralisation au niveau des Assemblées préfectorales et provinciales.
La décentralisation au niveau communal a connu une réforme fondamentale en 1976, par l’adoption d’un nouveau cadre juridique qui a doté les communes de larges responsabilités pour la gestion des affaires locales, et qui atransféré le pouvoir d’exécution des délibérations des conseils du représentant de l’Etat au président du conseil communal qui est une autorité élue. De même, le processus de la décentralisation a été renforcé, en 1992, par la création de la Région, en tant que collectivité locale de plein exercice, qui constitue un cadre propice pour la promotion et le développement de nouveaux mécanismes et denouvelles méthodes susceptibles de permettre une meilleure valorisation des ressources humaines, naturelles et écologiques de la région.
C’est aussi un cadre spatial intégrant des dimensions économiques, sociales et culturelles, dont les fondements sont la consolidation des bases de la démocratie locale, la solidarité inter et intra-régionale et la coordination entre les différents acteurscomposant la région en vue de réaliser un développement régional intégré et diversifié.
C’est ainsi que le Dahir du 2 avril 1997 fixe l’organisation de la Région dans le sens du renforcement des pratiques démocratiques, en permettant aux différents acteurs économiques, sociaux, politiques et aux autres composantes de la société civile, d’investir la Région comme un nouvel espace de réflexion de dialogueet d’action. La volonté de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI d’adapter la décentralisation en général et les institutions locales, en particulier, aux changements que connaît le Maroc, a conduit les pouvoirs publics, en 2002, à réviser profondément le régime juridique régissant les communes et les collectivités préfectorales et provinciales.
Ce renouveau de la décentralisation se situe dans uncontexte général marqué essentiellement par :
• La consolidation de la démocratie , notamment à travers la révision constitutionnelle de 1996 qui affirme l’attachement du Royaume du Maroc aux Droits de l’Homme, tels qu’ils sont universellement reconnus ;
• Le renforcement de l’Etat de droit ; • L’émergence du Nouveau Concept de l’Autorité ;
• L’organisation d’opérations électorales ayant abouti aurenouvellement, au rajeunissement et à l’amélioration du niveau d’instruction des élus locaux.
Le nouveau cadre juridique régissant les collectivités locales s’articule autour des axes suivants :
• Institution d’un statut de l’élu, avec une clarification des obligations et des droits, pour la première fois dans l’histoire de la décentralisation marocaine ;
• Extension du champ de l’autonomielocale par une nouvelle conception de la grille des compétences locales, fondée sur le principe de subsidiarité , pour confier aux niveaux locaux des compétences très élargies en matière de développement economique, social, culturel et environnemental ;
• Fixation du cadre légal des transferts ultérieurs des compétences que l’Etat pourrait être amené à concéder aux collectivités locales ;
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