Le Contrat de création d’un site Web

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LE CONTRAT DE CREATION D’UN SITE WEB

Jean-Paul TRIAILLE Avocat au barreau de Bruxelles Maître de conférences F.U.N.D.P. [email protected]

8 mars 2001

Droit et Nouvelles Technologies

08-03-01

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Le Contrat de création d’un site Web

En guise d’avertissement, on signaleraqu’évidemment les clauses proposées ici ne sont que des exemples et non des modèles, que chaque situation nécessite un examen spécifique et qu’il ne saurait être question de procéder parmi les clauses proposées à une suite de « copier/coller » pour aboutir à un contrat cohérent. La diversité de langues des diverses clauses proposées illustre bien le fait qu’il s’agit ici d’extraits tirés de différentesconventions, rédigées par l’auteur ou négociées au fil de dossiers traités pour des clients aux besoins fort divers1.

INTRODUCTION Le développement de l’Internet et du commerce électronique a donné naissance à une multitude de nouveaux contrats. Parmi les nombreux contrats nés dans le sillage du Web, c’est au contrat de création d’un site Web que l’on s’intéressera ici, à savoir le contrat passé entreune société (ou une institution) qui souhaite disposer d’un site sur le Web2 (on l’appellera ci-après « le client ») et une société de services spécialisée dans la conception et le développement de sites Web (que l’on appellera ci-après le « prestataire »).

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Les commentaires sont évidemment les bienvenus (e-mail : [email protected]).

Cet article a été publié la première foisdans Auteurs & Media, dossier spécial consacré à l’internet, 1998/4, p. 348. Pour d’autres exemples ou conseils en cette matière, cf. Th. VERBIEST et E. WERY, Droit de l’internet et de la société de l’information, Larcier, 2001 ; B. LIPS, Exister sur internet en Belgique, Best Of Editions, 1997 (431 p.) ; P. DEPREZ et V. FAUCHOUX, Lois, contrats et usages du multimédia, Dixit, Paris, 1997, p. 315 ets. ; O. HANCE, Business et droit d’internet, Best Of Editions, 1996 (437 p.) ; J.P. TRIAILLE, « Création et diffusion des œuvres sur Internet », in Internet face au droit, Cahier du CRID, Kluwer, 1997, p. 172 et s. ; A . STROWEL et J.P. TRIAILLE, Le droit d’auteur, du logiciel au multimédia, Cahiers du Crid, Bruylant/Kluwer, 1997, 502 p. ; Y. KAPLUN, « Les clauses principales des contratsd’hébergement et de réalisation de sitesboutique sur l’internet », Cahiers Lamy Droit de l’informatique, déc. 1997 ; B. VAN ASBROEK, « Hébergement de site, Les techniques contractuelles », exposé E.F.E., Internet : quel cadre légal et contractuel ?, Bruxelles, mars 1997 ; P. WERNE, « Constitution d’une galerie marchande : le point de vue du praticien », Droit de l’informatique et des télécoms, 1998/2, p. 29et s. ; le lecteur trouvera aussi des contratstype et le « Mémento juridique du créateur de site web » à l’adresse www.legalis.net.
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Il pourrait s’agir – et c’est le cas le plus courant – d’une société commerciale souhaitant disposer d’une « présence » sur Internet, d’une institution publique ou d’une administration souhaitant favoriser l’accès des citoyens à ses services, d’une associationqui souhaite se faire connaître au reste du monde, voire d’une famille éparpillée à la recherche d’un endroit de réunion virtuel, ou d’un particulier désireux d’avoir sa page personnelle sur le réseau planétaire.

Droit et Nouvelles Technologies

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Le Contrat de création d’un site Web

OBSERVATIONS PRELIMINAIRES 1. La création d’un site sur l’Internet est un projet qui doitévidemment avoir été précédé d’une étude et d’une réflexion préalables (que veut-on faire de ce site? de quels moyens dispose-t-on ?) et qui doit s’inscrire dans la durée, notamment parce que ce site devra régulièrement être adapté et mis à jour, en sorte que le contrat que l’on va examiner ne saurait être ni le tout début du processus ni une fin en soi : il ne fera en principe que mettre…