?? ? ?? ??? ?? ? ???? ? ?? ? ?? ????? ? ? ??? ?? ?? ? ? ?????? ? ?? ?? ? ????????? REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE —————oo00oo————–MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ——-o——DIRECTION DES RECHERCHES ET VERIFICATIONS N° MF / DGI / DRV/2009 ?????? ? ???? ?? ? ? ?? ?? ? ? ?? ?? ?? ??? ? ??? ——-o——??? ? ?? ??? Alger, le

CirculaireN°……………. A Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya Messieurs les Chefs des Services des Recherches et Vérifications En communication à : Messieurs les Directeurs Centraux Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Objet : Vérification ponctuelle de comptabilité (.V.P) Réf: Article 22 de la LFC pour 2008
Article 20 Bis du Code de Procédures Fiscales.

La présente circulaire a pour objet de commenter pour les services fiscaux, les dispositions de l’article 22 de la LFC pour 2008, ayant introduit l’article 20 bis au titre du CPF, relatif à la mise en place d’un nouveau dispositif de contrôle désigné « vérification ponctuelle de la comptabilité » Cette nouvelleprocédure, moins contraignante pour les contribuables en raison de son caractère ponctuel permet, une augmentation sensible du nombre de contrôle et une meilleure couverture du tissu fiscal. Ainsi, le contrôle effectué est alors plus rapide et l’intervention se révèle bien adaptée à l’analyse des demandes particulières notamment celles relatives au remboursement de précomptes TVA.

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I. DéfinitionLa vérification ponctuelle de comptabilité est une procédure de contrôle ciblé, moins exhaustive, plus rapide et de moindre amplitude que la vérification de comptabilité. Elle porte sur l’examen des pièces justificatives et comptables de quelques rubriques d’impôts et sur une période limitée qui peut même être inférieure à un (01) exercice comptable.

Pour rappel, la vérification decomptabilité est un ensemble d’opérations qui permettent à l’administration fiscale d’examiner, sur place, la comptabilité d’une entité fiscale, de la confronter à certaines données matérielles, afin de s’assurer de la sincérité et de la valeur probante des écritures, de contrôler la régularité des déclarations souscrites et d’assurer éventuellement les régularisations et redressements qui s’imposent.Cependant, lorsque la vérification de comptabilité est limitée à une ou plusieurs rubriques d’impôts, à toute ou partie de la période non prescrite, à un groupe d’opérations ou de données comptables, elle est réputée ponctuelle. Ainsi, la vérification ponctuelle est un procédé qui permet de porter un diagnostic rapide et donc d’éviter, le cas échéant, l’opportunité de prolonger les investigations.II. Caractéristiques de la vérification ponctuelle : La vérification ponctuelle qui présente une procédure de recherche ciblée, se distingue des autres modes de contrôle (vérification de comptabilité et contrôle sur pièces) par le lieu d’exécution des travaux, les rubriques d’impôts concernées, la période à vérifier ainsi que les documents à examiner (voir tableau ci-après) :

Formes de contrôleExamen Un ou Toute la Partie de de Examen de Exécuti plusieur Tous les période la quelques toute la on sur s impôts et non période opération comptabili place impôts taxes prescrit non s té et taxes e prescrite comptabl es x x x x

Vérification de comptabilité Vérification ponctuelle de comptabilité Contrôle sur Pièces

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Il est important de rappeler quela vérification de comptabilité nécessite la présentation de tous les documents comptables, pour justifier les chiffres d’affaires et les résultats déclarés (comptes de résultat, bilans, grand livre, livre journal, journaux auxiliaires, livre d’inventaire, factures d’achats, de ventes et de charges, courrier administratif, pièces de recettes et de dépenses, livre de paye, contrats, statuts,…